En bref – Encadrement des loyers

« Le texte encadrant les loyers » – en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – « sortira avant la fin de l’année » et « ne concernera que Paris ». C’est ce qu’a indiqué la ministre du Logement le 30 septembre dans une interview accordée aux Echos, écartant ainsi l’idée d’une extension rapide du dispositif aux communes volontaires. En effet, la loi prévoit que les plafonds de loyers soient déterminés sur la base des études menées par un observatoire des loyers. Or Paris « est la seule commune où [un tel] observatoire est prêt, avec des données fiabilisées », explique Sylvia Pinel… sans écarter toutefois des aménagements dans les années à venir. « Un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l’Ile-de-France en présumant une application en 2015, ni pour les différentes régions », a-t-elle simplement indiqué. Pour mémoire, le Premier ministre avait annoncé, fin août, que le dispositif ne s’appliquerait qu’à Paris. La maire de Lille, Martine Aubry, bientôt suivie par d’autres élus, avait immédiatement demandé qu’il soit aussi mis en œuvre dans sa commune (voir ASH n° 2873 du 5-09-14, page 5).