« Agenda HLM 2015-2018 » : l’Etat et les bailleurs sociaux s’engagent sur une nouvelle feuille de route

Le document a été signé, au nom de l’Etat, par la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, et la secrétaire d’Etat chargée de la ville, Myriam El Khomri, en présence du Premier ministre, Manuel Valls. A l’occasion du 75^e congrès de l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat et le mouvement HLM se sont engagés, le 25 septembre, sur une nouvelle feuille de route triennale baptisée « Agenda HLM 2015-2018 ». Un accord dans lequel ils réaffirment leurs engagements réciproques face à la crise du logement – déjà exprimés dans le cadre du « pacte d’objectifs et de moyens » paraphé à l’été 2013 (1) – et affinent leurs objectifs. Au-delà des mesures visant à soutenir la production, la rénovation et la restructuration des logements sociaux, l’agenda prévoit notamment de développer une offre très sociale en direction des personnes aux ressources très modestes, de favoriser la mobilité des locataires ou bien encore d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Face à une demande de logements à loyer très bas de plus en plus importante, l’accord prévoit une mutualisation des ressources des bailleurs sociaux sur les trois prochaines années, à hauteur de 100 millions d’euros par an, afin de créer une offre nouvelle de « super prêt locatif aidé d’intégration HLM ». Ce nouveau produit permettra le financement de 15 000 logements HLM (5 000 par an) à très bas loyer destinés aux ménages les plus modestes. Leurs loyers pourraient être jusqu’à 10 % plus bas que le loyer plafond PLAI (2) « en fonction des situations locales et de l’analyse partagée du besoin avec les collectivités locales et les partenaires associatifs », indique l’accord. Cette production viendra compléter la production de PLAI traditionnelle de l’Etat et s’ajoutera au programme de « PLAI adaptés » reconduit par Sylvia Pinal au printemps dernier et visant à créer 2 000 logements sociaux à loyer très bas dès 2014 (et 3 000 par an à partir de 2015), accessibles aux personnes les plus fragiles.

Les bailleurs sociaux promettent par ailleurs d’étudier la mise en place d’un mécanisme permettant de faire baisser certains loyers dans le parc existant. L’objectif est de diminuer la quittance de certains locataires en fonction de critères spécifiques et de la situation locale. Le mouvement HLM fera des propositions opérationnelles d’ici le 1^er janvier 2015.

L’Etat et le mouvement HLM s’engagent également à mobiliser leurs moyens respectifs pour satisfaire les demandes de mobilité des locataires et consacrer 25 % des attributions de logements sociaux aux demandes de ménages déjà présents dans le parc social mais souhaitant changer de logement pour diverses raisons. « Une attention sera portée aux demandes de mutation en délai dépassé, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », indique l’accord. Des dispositifs de repérage des situations d’inadaptation du logement à la situation du ménage (taille, loyer, lieu de travail, handicaps…) seront par ailleurs mis en place. Le mouvement HLM formulera, là encore d’ici le 1^er janvier 2015, des propositions opérationnelles sur le sujet. Elles seront inscrites dans une convention avec le ministère du Logement.

L’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville figure également dans l’agenda « HLM 2015-2018 ». Dans cet objectif, l’Etat s’engage à reconduire la mesure fiscale – qui aurait dû s’arrêter au 31 décembre 2014 – permettant aux organismes de logement social de bénéficier dans ces quartiers d’un abattement à enveloppe constante sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. En contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent à mettre en œuvre des actions améliorant la qualité de service.