Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, un décret permet la mise en place du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) en détaillant sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement. Déclinaison régionale du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – dont les missions et la composition ont été récemment fixées(1) –, le Crefop est la nouvelle instance de pilotage des politiques publiques de l’emploi et de la formation au niveau régional.
Issu de la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, le Crefop est chargé d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi, et la cohérence des programmes de formation dans chaque région. Pour ce faire, il s’appuie autant que nécessaire sur les études et travaux d’observation réalisés notamment par les collectivités territoriales concernées, Pôle emploi, les organismes consulaires (chambres de commerce…) et des représentants d’organismes de formation professionnelle.
Le Crefop doit, par ailleurs, établir un bilan annuel régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Le Crefop et son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Il est en outre composé :
→ de six représentants de la région désignés par le conseil régional ;
→ de six représentants de l’Etat ;
→ des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ;
→ d’un représentant pour chacun des trois réseaux consulaires (chambres de l’agriculture, des métiers et de l’artisanat, et du commerce et de l’industrie) ;
→ des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, dont un représentant régional de l’enseignement supérieur, le directeur régional de Pôle emploi, le délégué régional de l’Agefiph, le représentant régional des Cap emploi, le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation, le président de l’association régionale des missions locales, le délégué régional de l’APEC, le directeur du centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation et observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi que le directeur régional de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions.
Les membres du comité sont nommés pour trois ans par arrêté du préfet de région.