• Délibération n° 2014-7-13 du 3 juillet 2014, NOR : AFSX1430602X, portant nomination d’un membre du conseil scientifique du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014).
• Note d’information CNG/UD3S n° 2014-232 du 22 juillet 2014, NOR : AFSN1417922N, relative à l’évaluation et à la prime de fonction et de résultats au titre de l’année 2014 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014).
• Arrêté du 4 septembre 2014, NOR : INTV1420457A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 19-09-14).