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Responsabilité versus solidarité ? L’Uniopss s’inquiète des « choix de l’Etat »

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« Sans prendre parti sur le plan idéologique, nous avons tendance à penser que, dans les choix de l’Etat, une importance excessive est accordée à la vitesse du désendettement. » L’introduction par son président, Dominique Balmary, de la traditionnelle « conférence de presse de rentrée sociale » de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), le 23 septembre, reflète les inquiétudes de l’organisation pour les politiques de solidarité. Alors que l’Uniopss avait promu, dans le cadre de la campagne présidentielle, une « plateforme » défendant le « triptyque croissance économique, désendettement et cohésion sociale », elle estime que « l’équilibre entre ces trois objectifs indissociables n’est pas tenu ».

Parmi ses nombreuses préoccupations, l’absence de contreparties, en termes d’emploi, au « pacte de responsabilité » qui allège le coût du travail pour les entreprises. Si le collectif Alerte a bien obtenu que la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet dernier intègre la question des chômeurs de longue durée, et de préparer avec les partenaires sociaux des négociations sur le sujet, sa revendication d’aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI) est loin d’être acquise. L’agenda social présenté le 9 septembre, au lendemain de sa première rencontre avec les syndicats de salariés et le patronat, prévoit seulement qu’une décision sera prise en octobre sur la forme de la mobilisation à engager (accord, délibération, concertation multipartite…). « Nous allons maintenant faire pression sur l’Etat et les partenaires sociaux pour obtenir cet ANI, qui doit préfigurer des dispositions législatives », explique François Soulage, président du collectif, selon qui la CFDT, la CGT et l’UNSA soutiennent cette demande, avec l’objectif de « faire céder le Medef ». Parmi ces dispositions, les associations veulent aménager la mise en œuvre de la loi du 5 mars dernier sur la formation professionnelle, afin que les personnes éloignées de l’emploi puissent bénéficier du compte personnel de formation. Pour faire accéder ce public à l’entreprise et à la formation, elles veulent réviser le contrat initiative emploi – contrat aidé du secteur marchand – ainsi que les périodes d’immersion en entreprise, afin que l’accompagnement ne soit pas interrompu durant cette période. Le collectif Alerte et les partenaires sociaux doivent se retrouver le 29 septembre.

Autre sujet d’inquiétude: la réduction des financements publics, conjugués à une fiscalité défavorable pour les associations depuis la mise en œuvre du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dans le secteur lucratif. « Nous souhaitons rappeler au Premier ministre que nous aussi aimons l’entreprise, mais sans la restreindre à sa forme commerciale ! », a ironisé Benoit Menard, directeur général de l’Uniopss, faisant référence au discours de Manuel Valls lors de l’université du Medef, à la fin août. La fin de l’exonération de la taxe transport dont bénéficiaient les associations, inscrite dans la loi de financement rectificative pour 2014, est vécue comme le coup de grâce budgétaire. « Elle représente jusqu’à 2 % d’augmentation de la masse salariale », précise Benoit Menard. A la suite de la mobilisation des associations, les services du Premier ministre ont demandé une étude d’impact à la Cour des comptes en vue d’intégrer dans la loi de finances pour 2015 une disposition « rétablissant l’exonération pour les associations qui en bénéficiaient précédemment », indique l’Uniopss. En attendant, « nous avons conseillé aux associations de faire leurs budgets prévisionnels en incluant la taxe, et de faire remonter ces incidences aux autorités de tarification », ajoute son directeur général.

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