Dans un document d’une quinzaine de pages, l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (Andass) – qui organisait ses journées techniques du 24 au 26 septembre à Arras – tire à boulets rouges sur le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », qui doit être examiné au Parlement cet automne, et formule plusieurs propositions alternatives. L’association voit dans le transfert des attributions sociales du département vers les futures métropoles, prévu par le projet de loi, « une vente à la découpe des politiques sociales » départementales. Le transfert de sept groupes de compétences à la métropole revient, selon elle, à « passer d’un ensemble structuré et assemblé de politiques à une fragmentation de ces politiques ». Elle dénonce également « une métropolisation autoritaire », dans la mesure où en cas de désaccord entre le département et la métropole, le transfert de l’ensemble des compétences est automatique. Alors que certains territoires seront dépourvus de métropole, l’Andass craint la création de multiples configurations très hétérogènes – dans lesquelles figureront des métropoles, des intercommunalités, des conseils départementaux dans les territoires ruraux – qui risquent davantage d’« émietter les territoires et les politiques », au lieu de « les intégrer et les renforcer ». Au final, « le nouveau découpage des politiques sociales aboutirait à un nouveau découpage des publics, des professionnels, des partenaires ».
Un autre scénario pourrait consister à créer des agences publiques « d’essence et d’organisation étatique » spécialisées en matière sociale sur le modèle des agences régionales de santé, dans lesquelles seraient fusionnés les compétences et les moyens liés aux politiques sociales. Elles auraient l’intérêt de créer un guichet unique et de centraliser les décisions, mais ces agences seraient en revanche des instances peu démocratiques relevant de normes bureaucratiques empêchant le développement social local, juge l’association.
La clarification des rôles et des compétences pourraient, autre cas de figure, passer par un rapprochement de l’activité des caisses d’allocations familiales (CAF) et des conseils généraux, tous deux participant aux mêmes politiques (petite enfance, insertion, handicap, grand âge…). Un partage plus net de leurs compétences pourrait être envisagé : les CAF conservant les missions relevant de l’ouverture et du versement des droits, les départements seraient chargés de l’évaluation médico-sociale, de l’accompagnement social, de la prévention, de l’accueil des jeunes enfants et de l’animation de la vie sociale.
Dernier scénario qui a la faveur de l’Andass : le recours à la délégation de compétences pour adapter l’organisation des politiques sociales aux bassins de vie. Toute compétence de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’une intercommunalité pourrait ainsi être déléguée à une autre collectivité « de manière ascendante ou descendante à partir d’un diagnostic partagé d’un projet de territoire ». Cet outil a l’avantage de relever d’une « négociation volontaire » et non d’une « planification bureaucratique » et de préserver la dimension démocratique des politiques sociales. L’association propose de créer un conseil départemental des politiques sociales territoriales qui se verrait confier les compétences sociales départementales. A charge pour lui de définir les compétences qu’il pourrait déléguer aux intercommunalités, voire aux communes. Cette option permettrait de mettre les usagers au centre des préoccupations et des synergies que peuvent développer les opérateurs. A rebours de la réforme envisagée, l’Andass précise que « dans ce scénario de délégation bien maîtrisée », il faudrait « envisager une stabilisation, voire un renforcement des compétences sociales au niveau départemental ».