Nouvelle mobilisation contre le détournement de la CASA

« La totalité du produit annuel de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie [CASA] doit être affectée à l’accompagnement des personnes âgées dès le 1^er janvier 2015 », réclame le Conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA) dans un courrier adressé au Premier ministre le 17 septembre. Il demande que cette contribution(1), qui a produit environ 450 millions d’euros en 2013 et 645 millions d’euros en 2014, retourne intégralement à son objectif d’origine – accompagner la perte d’autonomie des aînés – sans attendre que la loi « autonomie » soit promulguée. Une position partagée par de nombreuses organisations de familles et de professionnels – dont l’AD-PA et la Fnadepa(2) –, qui ont publiquement joint leurs voix à celles des organisations de retraités et personnes âgées membres du CNRPA quelques jours avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres. « On a l’argent, on a les besoins identifiés, il ne faut pas attendre », clame Claudy Jarry, président de la Fnadepa, qui rappelle qu’« en 2013 et 2014, la CASA n’a pas non plus été utilisée pour l’objectif qui lui était fixé par le législateur ». En effet, un montant équivalent au produit de la CASA a été soustrait des recettes de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour combler en partie le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. « Le prétexte invoqué était l’absence de loi précisant l’utilisation de la CASA », précise Sylvain Denis, délégué du président de la Fédération nationale des associations de retraités et vice-président du CNRPA. Or « ce prétexte est fallacieux, chacun connaissant les besoins considérables dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées fragiles. En 2015, le retard pris dans le processus législatif d’approbation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui ne sera vraisemblablement pas promulguée avant juillet 2015, nous fait craindre que la CASA fasse à nouveau l’objet d’un détournement de son objet. » Selon les organisations, l’argent – « même si la CASA ne représente pas beaucoup par rapport aux besoins du secteur et des personnes âgées » – pourrait servir « dans l’immédiat » à la création d’un fonds d’aide structurelle pour l’aide à domicile, mais aussi à recruter du personnel dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à acheter du matériel, à soutenir les aidants… Pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA, « il semble malheureusement que les choix politiques se font systématiquement au détriment des personnes âgées ». Ce n’est pas une nouveauté, rappelle-t-il, puisque, « sans remonter à la vignette automobile, lors de la suppression du jour férié en 2003, on avait déjà annoncé que l’intégralité des crédits de la CNSA irait à l’aide aux personnes âgées et ça n’a pas été le cas… Cela pose une vraie question sur la parole de l’Etat ! »

Les organisations s’alarment également d’un point du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Dominique Fabre, de la CFDT Retraités, estime que le texte « a le mérite d’exister » après de longues années d’attente, mais déplore que le législateur n’ait pas prévu la présence des personnes âgées dans la conférence des financeurs, chargée de prévoir les actions en matière de prévention de la dépendance au plan départemental. « Les rédacteurs du projet de loi semblent avoir oublié que les retraités sont les financeurs ! En outre, comment voulez-vous qu’une population adhère à un programme de prévention si elle ne participe pas à son élaboration ? », s’insurge-t-elle.