Qualifiée de « facultative » au sens où elle se distingue des aides légales notamment délivrées par les conseils généraux, l’action sociale mise en œuvre par les communes et les intercommunalités n’est « jamais très loin de l’obligatoire », note la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une enquête menée auprès d’un échantillon de collectivités locales(1). Celle-ci met en évidence la grande diversité de formes et d’objectifs qu’elle revêt et, surtout, le manque de pilotage dont elle pâtit.
« Parfois très étendues dans un périmètre qui inclut – au-delà de l’aide sociale aux personnes en situation d’exclusion – les politiques en direction des personnes âgées, des enfants et des familles, des jeunes ou encore la politique de la ville, ces politiques sont parfois circonscrites et réduites au strict minimum », constate ainsi la DREES, en soulignant que la taille de la commune et les volontés politiques qui s’y expriment constituent « des éléments déterminants » en la matière.
Une implication qu’il revient aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) de traduire en actes, sous forme de prestations, de gestion d’établissements jugés d’intérêt général, ou de services à la personne. Des actions variées qui tiennent à des facteurs locaux et historiques et/ou répondent à des approches différentes (individuelles ou collectives).
Les acteurs interrogés dans le cadre de cette étude qualitative (élus, directions chargées de l’action sociale, directeurs de CCAS/CIAS) peinent souvent à définir ce qui relève du « facultatif », considérant la politique sociale « comme la somme des actions conduites sur le territoire communal », englobant ainsi toutes les mesures (pas toujours coordonnées) prises par les institutions ou administrations et par les associations présentes sur la commune. De fait, « l’action sociale facultative conduite sur le territoire communal est très souvent partenariale », constate la DREES, d’où une réelle interpénétration des politiques sociales au niveau local, conduisant à « un manque de lisibilité ». Une situation qui l’amène à juger que « le pilotage de l’action sociale au niveau communal semble perfectible ». Ainsi, l’analyse des besoins sociaux n’est pas toujours réalisée et les instruments d’évaluation manquent fréquemment à l’appel, « laissant parfois les professionnels démunis face aux transformations sociales (et aux nouvelles précarités) de leur territoire ».
Au final, « plus qu’une politique construite autour d’objectifs précis reposant sur des diagnostics sociaux de territoire élaborés, l’action sociale locale apparaît comme un ensemble de projets, d’aides, d’équipements, mis en œuvre par des opérateurs associatifs, des acteurs du monde médico-social et de l’animation socioculturelle au sein d’un même territoire », conclut l’étude. Elle relève le défaut de « leadership » qui permettrait de coordonner les acteurs autour d’un « projet social de territoire ».
D’ailleurs, pointe enfin la DREES, même si la commune s’affirme « comme l’acteur de proximité par excellence », pour les professionnels, la taille et les moyens des municipalités, mais surtout « les aléas du partenariat et de l’implication politique ne permettent pas toujours la mise en œuvre d’une action sociale efficace dans la lutte contre les exclusions et dans un projet plus large de cohésion sociale ».
(1) « L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités » – Dossiers solidarité et santé n° 56 – Septembre 2014 – Disponible sur