« Construire ensemble un nouveau cadre conventionnel. » C’est l’objectif partagé par la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) – les deux organisations représentant les employeurs dans la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66). Elles ont, le 18 septembre, annoncé avoir engagé un travail dans ce sens, « selon une méthode rigoureuse, dans un calendrier contraint, avec, en perspective, une obligation de résultat ».
Près de trois ans après le dernier échec en date de la révision de la CC 66, intervenu sur fond de divergence entre les deux organisations d’employeurs, elles expliquent s’accorder désormais sur un projet commun. « Face aux échecs des négociations pour faire évoluer la CC 66, on a pu considérer la perspective de la convention collective unique de branche comme une échappatoire. Mais celle-ci est encore au stade du débat et on ne peut se satisfaire de cet immobilisme », explique Stéphane Racz, directeur général du Syneas. Avant cette annonce, faite le même jour aux syndicats en commission paritaire, les deux organisations ont validé leur capacité à travailler de concert. « En amont de toute construction, nous avons voulu voir si nous étions d’accord sur ce que l’on imaginait être un nouveau cadre conventionnel et ce qu’il fallait faire pour y parvenir. Nous nous sommes entendus pour unir nos efforts et nos forces, avancer avec les mêmes valeurs et les mêmes objectifs », poursuit-il.
Muriel Vidalenc, directrice générale de la Fegapei, explique aussi que « cela fait un certain temps que les adhérents disent que la convention collective est dépassée face aux évolutions et aux besoins du secteur social et médico-social ». Compte tenu des attentes des usagers et des enjeux de la branche, « jouer seul serait une erreur stratégique » et « les deux organisations se retrouvent sur des enjeux communs, qui sont à la fois techniques et politiques », ajoute-t-elle.
La Fegapei et le Syneas vont ensemble instaurer des groupes de travail, « composés de représentants politiques et techniques de leurs organisations » et des délégations régionales pour associer leurs adhérents. Des prestataires extérieurs doivent être choisis pour les accompagner dans cette démarche. Ce travail « prospectif » doit « rapidement » mener à des propositions que les deux organisations porteront devant leurs instances respectives, pour les présenter ensuite aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics.
Les pistes en réflexion ne sont pas nouvelles. « Aujourd’hui, l’environnement conventionnel a pour porte d’entrée les personnes et les diplômes, précise Stéphane Racz. L’objectif est de construire un dispositif cohérent qui applique les mêmes règles pour tous les emplois et métiers, un système qui permettrait d’accueillir les nouveaux métiers – ceux que l’on connaît, mais aussi ceux que l’on ne connaît pas encore. » La méthode change néanmoins, puisque les groupes de travail auront pour vocation de tester et de chiffrer des hypothèses, et de vérifier leur mise en œuvre opérationnelle.
Il s’agit en outre d’aller au-delà d’une simple évolution de la CC 66. « Nous avons en tête que le nouveau cadre conventionnel soit une base fédératrice dans la perspective de la construction de la convention collective unique », souligne Muriel Vidalenc. Les deux organisations espèrent voir aboutir leur projet avant l’échéance prévue par la loi du 5 mars 2014 pour la mesure de la représentativité patronale. « Le 1er janvier 2017 est un bel horizon pour la construction de cet environnement conventionnel, pour la détermination de l’avenir de la branche et une belle perspective pour l’organisation de ses acteurs », résume Stéphane Racz.