La CNAV expérimente une nouvelle grille d’évaluation des fragilités pour affiner ses paniers de services

Depuis le printemps dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) expérimente sur certains territoires trois paniers de services constitués en fonction du niveau de fragilité des retraités relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (les moins dépendants). Il s’agit d’« expérimenter un tronc commun, puis il appartient à chaque caisse de retraite d’ajuster ses prestations avec les services d’aide à domicile », explique le directeur national de l’action sociale de la CNAV aux ASH. Ce, au moyen d’une nouvelle grille d’évaluation des fragilités – baptisée « Fragire » –, qui prend mieux en compte l’environnement des retraités. Objectif, selon Antonin Blanckaert : « développer une approche globale du vieillissement ». Ce sont là « des priorités très fortes de la convention d’objectifs et de gestion [COG] 2014-2017 » que la CNAV et l’Etat ont signée le 18 septembre dernier(1), a-t-il encore souligné.

Se sont lancées dans l’expérimentation, dans un premier temps, les régions Rhône-Alpes, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur(2). Doivent suivre, d’ici à la fin de l’année, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, la Lorraine et le Nord (y compris la Picardie). Puis, à compter du premier semestre 2015, les régions Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Limousin et Alsace.

Pour le directeur national de l’action sociale, l’enjeu est de « créer une interface unique » pour les retraités avec un « prestataire pivot » conventionné qu’ils auront choisi. Il s’agit aussi de les faire bénéficier d’une offre de services élargie dans le cadre de leur plan d’aide personnalisé (PAP) et de permettre un paiement simplifié des prestations.

Du côté des prestataires (c’est-à-dire les services d’aide à domicile), cette expérimentation de paniers de services permettra de « reconnaître la diversité et la richesse de leur périmètre d’intervention », de leur « donner plus de latitude dans l’adaptation du PAP » et de « trouver un cadre plus favorable pour leur gestion financière », indique Antonin Blanckaert. Concernant les évaluateurs chargés de formaliser les PAP, l’enjeu est de les conforter dans leur rôle de prévention, de leur permettre d’assurer un meilleur suivi des plans et de renforcer la relation évaluateurs-prestataires d’aide à domicile, précise-t-il en outre.

Enfin, l’expérimentation devrait permettre aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d’avoir plus de visibilité sur leurs engagements financiers et sur les publics bénéficiaires.

Trois paniers de services d’un montant plafonné ont ainsi été définis en fonction du niveau de fragilité des retraités:

→ le panier de services 1 dédié aux personnes présentant un risque de fragilité, plafonné à 1 000 € ;

→ le panier de services 2 visant les personnes confrontées à une situation de fragilité avérée, plafonné à 2 000 € ;

→ le panier de services 3 pour les personnes confrontées à plusieurs situations de fragilité, plafonné à 3 000 €.

A l’intérieur de chaque panier, les évaluateurs raisonnent en fonction de cinq familles de prestations : « aides à la vie quotidienne » (aide au ménage, entretien du linge…), « maintien du lien social » (transport accompagné…), « vie quotidienne et sécurité » (téléassistance, portage des repas…), « information et conseil en prévention » (prévention des chutes à domicile, relais des préconisations de la structure d’évaluation…) et « mise en œuvre du panier »(3). Chaque panier doit être élaboré par l’évaluateur autour de ces familles de prestations au regard du cadre fixé dans le cahier des charges définissant les conditions de mise en œuvre des expérimentations des paniers de services :

→ pour le panier de services 1 :

– jusqu’à 70 % du PAP pour les aides à la vie quotidienne,

– au minimum 20 % du PAP pour les actions de maintien du lien social et relatives à la vie quotidienne,

– 40 € par an pour l’information et le conseil en prévention,

– jusqu’à 6 % du PAP pour la coordination ;

→ pour le panier de services 2 :

– jusqu’à 70 % du PAP pour les aides à la vie quotidienne,

– au minimum 20 % du PAP pour les actions de maintien du lien social et relatives à la vie quotidienne,

– 80 € par an pour l’information et le conseil en prévention,

– jusqu’à 6 % du PAP pour la coordination ;

→ pour le panier de services 3 :

– jusqu’à 60 % du PAP pour les aides à la vie quotidienne,

– au minimum 30 % du PAP pour les actions de maintien du lien social et relatives à la vie quotidienne,

– 100 € par an pour l’information et le conseil en prévention,

– jusqu’à 6 % du PAP pour la coordination.

La participation des bénéficiaires et de la CNAV à la prise en charge de ces prestations est calculée au regard du barème national de ressources et de participation qui leur est aujourd’hui applicable dans le cadre du PAP(4).

Selon le cahier des charges, un principe de « fongibilité encadrée » s’applique. Le prestataire pivot peut en effet, au sein d’une même famille de prestations ou entre plusieurs familles, adapter les prestations préconisées en concertation avec la structure d’évaluation et avec l’accord du bénéficiaire. En revanche, le prestataire pivot ne peut pas renchérir la part allouée aux prestations « aide à la vie quotidienne » définie lors de l’évaluation, mais pourra en minorer le montant pour abonder d’autres prestations réalisées directement par lui. Quant à la prestation « information-conseil en prévention », son montant ne peut être ni augmenté ni diminué.

Jusqu’à présent, pour établir le plan d’aide personnalisé, les évaluateurs des Carsat utilisaient la grille « AGGIR », qui définit le seul degré de perte d’autonomie des personnes âgées, rappelle le directeur national de l’action sociale, qui, sans la remettre en cause, estime qu’il « ne suffit pas de raisonner sur les capacités fonctionnelles [des personnes âgées] : ce n’est pas parce qu’on est autonome que l’on n’a pas besoin d’aide ». La CNAV expérimente donc aussi une nouvelle grille d’évaluation des besoins des retraités – dite « Fragire » –, qui mesure plus finement les fragilités des personnes âgées sur le champ social, cognitif, environnemental ou encore de la précarité économique. Cette grille comprend 18 questions : 16 sont posées directement aux retraités et les deux autres correspondent à l’avis des évaluateurs sur la situation de ces derniers. Elle prévoit aussi trois tests cognitifs et physiques. Ce nouvel outil devrait être généralisé d’ici à la fin 2015, précise Antonin Blanckaert, soulignant que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et certains conseils généraux se sont montrés intéressés pour l’utiliser en complément de la grille « AGGIR ». « Quant au Régime social des indépendants et la Mutualité sociale agricole, ils ont déjà, eux aussi, commencé à expérimenter la grille “Fragire” », signale le directeur national de l’action sociale, précisant encore que ces régimes « ont lancé des travaux internes pour réfléchir aux modalités selon lesquelles ils s’inscriront dans la démarche d’expérimentations des paniers de services ».