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Rapatriés : hausse de l’allocation de reconnaissance à compter du 1er octobre 2014

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L’allocation de reconnaissance versée aux harkis – telle que prévue par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés(1) – est réévaluée à compter du 1er octobre 2014 pour tenir compte de l’évolution annuelle, au 1er janvier dernier, de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac).

Rappelons que cette loi a permis aux intéressés d’opter soit pour le seul versement d’une rente annuelle, soit pour le maintien de l’allocation de reconnaissance, accompagné du versement d’un capital. Pour ceux qui ont choisi la première solution, le montant de l’allocation de reconnaissance sera porté à 3 248 € par an à compter du 1er octobre prochain. Et, pour ceux qui ont préféré la seconde option, le montant de l’allocation sera fixé à 2 155 € par an à compter de cette même date.

[Arrêté du 8 juillet 2014, NOR : PRMX1417855A, J.O. du 12-09-14]
Notes

(1) Pour mémoire, cette allocation est versée aux anciens harkis, moghaznis et aux personnels de diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et qui ont conservé la nationalité française. Elle est également servie, au décès des bénéficiaires, à leurs conjoints survivants ou ex-conjoints survivants non remariés.

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