L’ACOSS revient, dans une circulaire, sur les modifications apportées par la loi de finances pour 2014 à l’exonération de charges patronales dont bénéficient les organismes d’intérêt général (OIG) ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, et dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Pour mémoire, ces OIG bénéficient, pour les salariés dont le contrat de travail a été conclu avant le 1er novembre 2007, d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de la cotisation « FNAL » et du versement transport. La cotisation patronale d’accident du travail est en revanche due pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008. En outre, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif d’exonération de charges patronales est réservé aux seuls établissements des OIG ayant un effectif inférieur à 500 salariés. Enfin, la loi de finances pour 2014 a modifié les modalités de calcul de l’exonération pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Depuis cette date, explique l’ACOSS, l’exonération « OIG en ZZR » est soumise au barème dégressif prévu à l’article L. 131-4-2, I du code de la sécurité sociale, de sorte que l’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 SMIC. Au-delà, le montant de l’exonération est dégressif et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 SMIC. Les salariés dont la rémunération horaire atteint ou dépasse 2,4 SMIC n’ouvrent donc plus droit à l’exonération.
L’ACOSS présente ensuite, exemples à l’appui, les modalités de calcul et de déclaration de l’exonération.