Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation : nouvelles modalités d’organisation de la formation

Un arrêté aménage les conditions de déroulement de la formation des élèves et des stagiaires conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), ainsi que les modalités de leur titularisation dans ce corps. Rappelons que cette formation initiale préalable à leur titularisation est de deux ans et comprend une première année passée en qualité d’élève, et une seconde année passée en qualité de stagiaire. L’ensemble de ces nouvelles règles s’appliquent depuis l’entrée en formation de la 19^e promotion de CPIP, le 8 septembre dernier.

L’aptitude professionnelle des élèves conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation à être nommés stagiaires est, sans changement, appréciée en fin de première année de scolarité par un jury de validation d’études. Ce jury, désormais présidé par le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant – et non plus par le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) –, est composé(1) :

→ dorénavant, d’un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines et d’un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ;

→ du directeur de l’ENAP ou de son représentant(2) ;

→ d’un fonctionnaire exerçant l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation ;

→ d’un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

→ d’un membre du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ;

→ de deux membres (au lieu d’un) du corps des CPIP ayant au moins cinq ans d’expérience (et non plus de première classe) ;

→ de trois personnalités qualifiées devant, précise l’arrêté, justifier d’une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.

Le jury peut aussi faire appel à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant une voix consultative.

S’agissant des stagiaires, leur aptitude professionnelle est appréciée en fin de deuxième année de scolarité par un jury d’aptitude professionnelle, dont la composition est identique à celle du jury se prononçant sur l’évaluation des élèves.

Par ailleurs, la titularisation des CPIP n’est plus subordonnée à l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle à ces fonctions délivré jusqu’alors par le jury. Seules sont désormais prises en compte pour la titularisation dans ce corps :

→ la note écrite et orale portant sur la conception et la réalisation d’un projet professionnel ;

→ la note de 0 à 20 du stage de préaffectation attribuée par le chef de service du lieu d’affectation du fonctionnaire stagiaire au vu de l’aptitude professionnelle manifestée sur l’emploi occupé pendant la durée du stage.

A l’expiration de la période de stage de pré-affectation, le jury d’aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d’établir le classement par ordre de mérite des CPIP stagiaires aptes à être titularisés. La décision finale appartient au directeur de l’administration pénitentiaire.