RSA : « La pauvreté monétaire n’est pas la seule à prendre en compte »

European minimum network (EMIN) est un projet de deux ans – 2013-2014 – financé par la Commission européenne dans l’objectif de parvenir à un consensus sur les démarches à engager en faveur de la construction progressive de revenus minimaux adaptés dans tous les Etats membres(1). Ce projet s’inscrit dans les suites de la recommandation sur l’inclusion active de 2008 formulée par la Commission européenne et de la stratégie Europe 2020. En 2012, les 31 réseaux d’EAPN, ainsi que des partenaires comme la plateforme AGE et la Feantsa(2), ont remporté l’appel à projets de la Commission. Cinq pays pilotes – l’Irlande, le Danemark, la Belgique, l’Italie et la Hongrie – ont commencé les travaux en 2013. D’ici au début octobre, chaque pays impliqué devra avoir élaboré un rapport national sur l’état des lieux, les limites identifiées et ses préconisations, et organisé une conférence nationale. Le 6 novembre, à Bruxelles, doit se tenir la conférence européenne de clôture, au cours de laquelle la feuille de route européenne sera présentée.

Cette feuille de route vise à demander aux Etats membres de mettre en place des régimes de revenus minimaux, en reconnaissant le droit fondamental des citoyens à disposer d’un revenu permettant de vivre dans la dignité, de garantir leur participation et leur autonomie au sein de la société. Elle va impulser l’idée d’une directive-cadre qui aurait l’intérêt d’être plus contraignante que la recommandation de 2008, de fixer des principes communs, une méthodologie commune pour définir l’adéquation des revenus minimaux, des exigences communes en termes de suivi, d’évaluation et de participation des acteurs concernés.

EAPN France a choisi de se concentrer sur ce minimum social, le plus important des neuf minima sociaux en volume et en valeur, qui, dernier filet de sécurité, correspond aussi à la logique d’inclusion active telle que préconisée par la Commission. EAPN a ainsi formulé 16 pistes d’amélioration, qui ont été débattues et enrichies lors de la conférence publique que nous avons organisée le 30 juin dernier(3). Outre l’ouverture du RSA à toutes les personnes résidant légalement en France, à partir de 18 ans, le rapport préconise d’adapter le rythme des déclarations aux caractéristiques des emplois et à la situation des personnes, afin d’aboutir à un système plus lisible, réactif, fiable et de réduire le non-recours. Lorsque la personne ne travaille pas, par exemple, l’attribution de l’allocation pourrait être automatisée à partir des données fiscales. Le modèle de l’automatisation des tarifs sociaux de l’énergie pourrait ainsi être utilisé. Nous préconisons d’indexer le montant du RSA sur le SMIC, avec un seuil minimal de 50 % du SMIC net, et selon un budget de référence, évalué grâce à une méthode participative, correspondant à ce dont les personnes ont besoin pour être partie prenante de la société. En effet, la pauvreté monétaire n’est pas la seule à prendre en compte.

Nous proposons un accompagnement socioprofessionnel non contraignant, tout en renforçant la notion de référent unique. Ce qui passerait par la suppression de la contractualisation, qui pollue le travail social par les tâches administratives, mais aussi par davantage de coordination entre les acteurs.

EAPN France étudie comment faire avancer cette réflexion au plan national et remonter ses préconisations, qui s’inscrivent parfaitement dans le plan quinquennal du gouvernement – dont la réforme du RSA « activité ». D’ores et déjà, le ministère des Affaires sociales et la direction générale de la cohésion sociale, intervenante et présente à la conférence, ont reçu le rapport.