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Le passage en contrat aidé a des effets limités sur les conditions de vie

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Les effets des contrats aidés ne se limitent pas – c’est tout l’enjeu de leur évaluation – à leurs résultats en matière de retour à l’emploi. Quels changements, pour les salariés, en termes de situation financière, de santé, de logement ? La DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) s’est intéressée dans une étude(1) à cette dimension de l’évolution des conditions de vie des anciens bénéficiaires, complémentaire de l’examen de leurs trajectoires professionnelles. Réalisée en 2008 et 2009 auprès de demandeurs inscrits à l’ANPE en 2005 et ayant été recrutés sous l’un des quatre contrats alors en vigueur – le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CAV) dans le secteur non marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) dans le secteur marchand(2) –, elle tente d’apporter quelques éclairages sur les effets peu mesurables du dispositif.

Au moment de l’enquête, 68 % des personnes passées par un CIE et 56 % de celles qui sont passées par un CI-RMA étaient en emploi, alors que ce taux atteignait 49 % pour les bénéficiaires du CAE et 29 % pour ceux du CAV. Ces différences s’expliquent par l’hétérogénéité des publics ciblés par les différents contrats, commente la DARES, selon laquelle « la logique de rentabilité des contrats aidés est davantage présente dans le secteur marchand, où [leur] usage est dicté par l’activité économique ». Reste que la nature du contrat de travail obtenu peut influer sur la qualité de vie. Or là aussi, l’avantage est au secteur marchand, puisque « la part des contrats à durée indéterminée est sensiblement plus élevée parmi les individus ayant bénéficié d’un contrat » dans ce secteur. Pour environ la moitié de l’ensemble des anciens bénéficiaires en emploi à la fin 2009, le métier exercé correspondait à celui qu’ils souhaitaient: il était identique à celui qu’ils avaient durant leur contrat aidé pour 60 % des anciens bénéficiaires du secteur marchand et pour un peu moins de la moitié des anciens bénéficiaires dans le secteur non marchand.

Autres dimensions des conditions de vie: les contraintes financières et le logement. Sur ce point, l’effet du passage en contrat aidé demeure « limité ». Quatre ans et demi après leur inscription à l’ANPE, la plupart des anciens bénéficiaires de contrats aidés estiment que leur situation financière est difficile : 60 % en moyenne déclarent que « c’est juste, il faut faire attention » et seuls 24 % disent ne pas rencontrer de difficultés. Alors que 28 % estiment que leur niveau de vie en termes de pouvoir d’achat s’est amélioré entre 2005 et 2009 – une proportion qui diminue néanmoins avec l’âge –, ils sont nombreux (35 % pour ceux qui sont passés par un CAE ou CIE, 40 % pour ceux qui sont passés par un CAV ou un CI-RMA) à considérer au contraire que leur situation financière s’est dégradée. « Ce peut être en partie lié aux conséquences de la crise de 2008-2009 », souligne la DARES.

Mauvaises conditions de logement

Cette situation financière difficile s’accompagne souvent de répercussions sur la qualité de vie. Ainsi, en moyenne, 24 % des personnes déclarant des difficultés financières disent également être en mauvaise santé. Plus de 20 % des anciens bénéficiaires – avec une proportion plus importante pour le secteur non marchand – estiment que leurs conditions de logement sont insuffisantes ou très insuffisantes. Toutefois, les anciens bénéficiaires de contrats aidés sont « moins souvent allocataires de minima sociaux et plus souvent propriétaires de leur logement après leur passage en contrat aidé ».

Si 40 % des bénéficiaires déclarent qu’être passés par le dispositif leur a permis principalement d’améliorer leur situation financière, il s’agit pour la moitié d’entre eux de l’« apport principal » du contrat aidé, pour l’autre moitié d’un « apport secondaire ». Les bénéficiaires du CAE, par exemple, sont 33 % à estimer que le contrat leur a permis d’acquérir une expérience ou des compétences. Pour 21 %, il a permis avant tout « de se sentir utile », pour 18 % d’améliorer leur situation financière, pour 15 % de retrouver un emploi.

Notes

(1) DARES analyses n° 070 – Septembre 2014 – Disponible sur www.travail-emploi.gouv.fr.

(2) Ces contrats ont été remplacés en 2010 par le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

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