Après une série de transferts de charges de l’Etat et des ponctions déjà opérées sur ses fonds(1), l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) va subir un nouveau prélèvement de 29 millions d’euros sur son budget, vient d’annoncer le ministre du Travail à sa présidente. Le projet de loi de finances pour 2015, qui sera présenté en conseil des ministres le 1er octobre, prévoit cette contribution « destinée à financer 10 000 emplois aidés dont bénéficient les handicapés », a confirmé le ministère à l’AFP, arguant d’un financement sur les « réserves de l’association ».
Autant la méthode – alors qu’une convention multipartite triennale associe les partenaires intervenant sur le champ de l’emploi des personnes handicapées – que la nature de la décision ont suscité la colère des syndicats et associations membres du conseil d’administration de l’Agefiph. Cette nouvelle ponction « n’a fait l’objet d’aucune concertation », a vivement réagi le Comité d’entente des associations de personnes en situation de handicap dans un communiqué du 17 septembre. « Consulté la semaine dernière, le conseil d’administration de l’Agefiph s’est d’ailleurs majoritairement prononcé contre cette décision unilatérale de l’Etat. » Laquelle intervient, de surcroît, dans un contexte de forte diminution des contributions des entreprises à l’Agefiph (de 604 millions d’euros en 2007 à 411 millions d’euros en 2014) et d’aggravation du chômage des personnes handicapées.
Sur le fond, cette ponction, qui serait reconductible en 2016 et 2017, va conduire le conseil d’administration « à revoir le contenu ou le périmètre d’aides ou de prestations versées aux entreprises ou directement aux personnes en situation de handicap », estime le comité d’entente. Car si le ministère prétexte de fonds disponibles, « la réserve permet de financer des actions, comme l’année dernière le plan de “30 000 formations prioritaires”, qui a été financé à hauteur de 10 % par l’Agefiph », explique Véronique Bustreel, conseillère nationale sur les questions de travail, d’emploi et de formation professionnelle à l’APF (Association des paralysés de France).
Dans un contexte de réduction des dépenses de l’Etat, et compte tenu de la lettre plafond adressée en juillet dernier par Bercy au ministre du Travail, les membres du conseil d’administration craignent en outre que ce prélèvement ne permette pas de financer des contrats aidés supplémentaires, mais qu’il se substitue à l’action de l’Etat en faveur des personnes handicapées. Pour cette raison, cinq d’entre eux – la CFDT, l’APAJH, l’APF, la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes et l’Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs – ont demandé, à défaut d’une suppression de cette mesure, que les crédits prélevés soient fléchés vers la création de contrats aidés supplémentaires. Au lieu d’un désengagement, « les personnes en situation de handicap sont en droit d’attendre de l’Etat une amplification de l’effort conduit dans une véritable bataille pour l’emploi », revendique le Comité d’entente.