Le Premier ministre a profité de son discours de politique générale, prononcé le 16 septembre devant l’Assemblée nationale, pour annoncer quelques mesures en direction des retraités les moins favorisés et des ménages modestes. Il a également clarifié le calendrier des prochaines élections départementales et régionales.
Manuel Valls a confirmé que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) sera revalorisée au 1er octobre et passera ainsi de 791,99 € à 800 € par mois pour une personne seule ou un couple avec un seul bénéficiaire. Il a en outre indiqué que, « malgré la faible inflation », une « prime exceptionnelle » sera versée aux retraités qui perçoivent, toutes pensions confondues (de base et complémentaire), moins de 1 200 € par mois. Intervenant le soir même sur TF1, le chef du gouvernement a précisé que cette prime s’élèvera à 40 €. Selon une source gouvernementale, elle devrait être versée en une fois, en janvier ou février 2015.
Ces déclarations viennent clarifier les annonces contradictoires des jours précédents. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait en effet indiqué le 12 septembre que, contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement en avril dernier(1), les petites retraites (moins de 1 200 € par mois) allaient rester stables « au 1er octobre en raison de la faible inflation », tout en évoquant « un coup de pouce » pour les retraités au minimum vieillesse. Mais le Premier ministre avait ensuite déclaré, dans le Journal du Dimanche, que le gouvernement entendait « compenser l’effet négatif de l’inflation sur les petites retraites », tandis que le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, indiquait sur Radio J, qu’il allait donner « un coup de pouce pour les petites retraites », malgré leur non-revalorisation au 1er octobre.
Rappelons que les retraités percevant plus de 1 200 € par mois devront attendre octobre 2015 pour bénéficier d’une revalorisation de leur pension de vieillesse.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a également annoncé que six millions de ménages verraient leur impôt sur le revenu (IR) baisser en 2015, dont un million de ménages supplémentaires exemptés d’impôt par rapport à 2014(2). Le lendemain, au micro de France Inter, il a précisé que la première tranche de l’IR pourrait être supprimée par la prochaine loi de finances pour 2015. Il s’agit, a rappelé Manuel Valls, de celle « qui impose à 5,5 % la fraction de revenus par part fiscale comprise entre 6 000 et 12 000 € environ ». « Ça fait partie des propositions que nous soumettrons au Parlement. »
Manuel Valls a par ailleurs tranché la question du calendrier des élections régionales et départementales. Il a en effet indiqué que les départementales devraient avoir lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait, en dernier lieu, envisagé qu’ils se tiennent le même jour en décembre (et non pas en mars comme initialement prévu), une fois la nouvelle carte des régions validée. Un tel report aurait prolongé de manière excessive les mandats des conseillers généraux et risquait d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. D’où la décision de découpler les scrutins.
(2) Ce million s’ajoute aux quelque deux millions de ménages déjà exemptés d’impôt cette année, a précisé Matignon à l’AFP.