A la suite de la publication, dans le courant de l’été, d’un arrêté nommant les membres de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) et d’un décret en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement(1), la nouvelle instance, créée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013(2), a été installée le 11 septembre, ont indiqué dans un communiqué le ministre des Finances et la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, en se félicitant de cette « étape importante en faveur de l’inclusion bancaire ».
Placé sous la présidence de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, l’OIB rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion, avec pour mission de « suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations en situation de fragilité financière », ont rappelé Michel Sapin et Ségolène Neuville. Les travaux de l’observatoire devront fournir, aux pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs impliqués, « des données objectives, quantitatives et qualitatives permettant d’évaluer les pratiques et leurs évolutions afin d’identifier des pistes d’amélioration », notamment dans le domaine de l’accessibilité bancaire, ont-ils précisé.
Outre la mise en place de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, « l’essentiel des mesures du plan pluriannuel relatives à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement ont été mises en œuvre ou le seront au cours des prochaines semaines », ont encore assuré les deux ministères, en évoquant les mesures visant à « lutter contre l’accumulation de frais bancaires et [à] renforcer la protection des clients des banques, notamment des personnes en situation de fragilité financière », l’obligation légale de prévoir des « mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients », ou encore le rapport à venir d’ici à la fin du mois du groupe de travail sur la mise en place d’une véritable stratégie nationale en matière d’éducation budgétaire. Des « points conseil budget » doivent d’ailleurs être mis en place prochainement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et par Ségolène Neuville, « afin de renforcer le conseil et la médiation au bénéfice des ménages dont la situation budgétaire se dégrade ».
Le même jour que l’installation de l’observatoire, la Banque de France a indiqué que, dans le cadre de la procédure du droit au compte, 50 899 établissements de crédit ont été désignés en 2013, dont 41 493 pour des particuliers et 9 406 pour des personnes morales. Un nombre qui « a régulièrement augmenté au cours des dernières décennies » et qui pourrait encore croître cette année puisqu’il s’élevait à un peu plus de 34 000 en juillet dernier (contre moins de 29 000 en juillet 2013). Pour mémoire, le dispositif du droit au compte permet à une personne physique ou morale qui se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire de saisir la Banque de France qui doit alors désigner une agence bancaire obligée d’ouvrir un compte et de fournir un service bancaire de base gratuit.