A la suite de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui a prévu que la politique de l’emploi doit être articulée avec les politiques de l’orientation professionnelle et de la formation professionnelle, une instruction du ministère du Travail et de l’Emploi présente la nouvelle organisation et le rôle du service public de l’emploi (SPE) dans les territoires. Cette organisation vise à assurer la meilleure coordination possible des acteurs chargés de la politique de l’emploi et de ceux qui y sont associés, sous l’autorité des préfets de région, indique François Rebsamen. L’action du SPE a pour objectif de développer l’emploi et de sécuriser les transitions professionnelles, en particulier pour les publics les plus fragiles sur le marché du travail. Il est piloté par l’Etat et comprend les représentants des principaux opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial : Pôle emploi, les missions locales et les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Cap emploi). Jusqu’à présent, au niveau territorial, les politiques de l’emploi étaient mises en œuvre par l’Etat qui y associait les partenaires sociaux et la région. Avec la création par la loi du 5 mars dernier du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), c’est désormais une gouvernance quadripartite – Etat, région, représentants des salariés et des employeurs – qui se met en place, « permettant l’efficacité des politiques conduites dans les territoires », explique l’instruction.
L’organisation et les principales orientations du SPE relèvent d’une stratégie régionale pour l’emploi élaborée par l’Etat, coordonnée avec les stratégies en matière de formation professionnelle et d’orientation au sein du Crefop. Cette stratégie est élaborée pour trois ans à partir d’un diagnostic territorial préparé par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et arrêtée par les préfets de région, au terme d’un processus de consultation associant le bureau du Crefop, l’ensemble des membres du SPE au niveau régional (SPE-R), les principales collectivités territoriales dans la région et les services déconcentrés de l’Etat intéressés. Lorsqu’une stratégie intégrée sur l’ensemble du champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles est adoptée, et lorsque les conditions apparaissent réunies au niveau régional, le préfet de région dispose de la possibilité de mettre en place une gouvernance commune avec la région et les partenaires sociaux. Le SPE prend alors le caractère d’un service public de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, et le cas échéant du développement économique, dont l’appellation peut être variable.
Les premières stratégies régionales pour l’emploi, qui porteront sur la période 2015-2017, devront être adressées par les préfets de région au ministère du Travail et de l’Emploi au plus tard le 31 janvier 2015, précise l’instruction.
Le service public de l’emploi au niveau départemental, le SPE-D, doit mettre en œuvre la stratégie régionale pour l’emploi et rassembler les acteurs intervenant dans le champ de l’emploi au niveau départemental (représentants des départements, des communes et des principaux établissements publics de coopération intercommunale).
Par ailleurs, sur décision du SPE-R, des services publics de l’emploi de proximité (SPE-P) peuvent être constitués, au sein de zones pour lesquelles une animation spécifique apparaît nécessaire. Il peut s’agir de zones identifiées pour des raisons tenant à leur situation économique et sociale ou pour lesquelles des projets particulièrement pertinents pour le développement de l’emploi ou la sécurisation des transitions professionnelles sont identifiés. Le SPE-P est, selon l’instruction, le lieu privilégié de concertation des acteurs territoriaux pour la mise en place de projets locaux de développement de l’emploi et de réponse aux besoins de sécurisation des transitions professionnelles par la mobilisation des outils de politique de l’emploi et de formation professionnelle.