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Un salarié à temps partiel peut déroger à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires en raison de son handicap

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La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a encadré le recours au temps partiel, en particulier en instaurant une durée minimale de travail fixée à 24 heures par semaine, applicable depuis le 1er juillet(1). Une nouvelle règle qui pose des difficultés aux salariés porteurs d’un handicap « fréquemment contraints, du fait de la pathologie dont ils sont atteints, de limiter leur temps de travail à une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures prévues par la loi », souligne le député (UMP) Philippe Cochet dans une question écrite adressée au ministre du Travail et de l’Emploi. L’élu lui demande donc « de lui indiquer les dispositions qu’il compte prendre afin de permettre à ces salariés de conserver leur emploi ».

Dans sa réponse, François Rebsamen rappelle que des dérogations à la durée minimale de 24 heures par semaine sont prévues par la loi. Par exemple, un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale inférieure et le salarié peut demander à travailler moins pour faire face à des contraintes personnelles. La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par « contraintes personnelles ». Mais, pour le ministre, le handicap en fait partie. Ainsi, estime-t-il, « il reste possible pour un salarié souffrant d’un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle dès lors qu’il souhaite travailler moins de 24 heures ».

[Rép. min. Cochet n° 50400, J.O.A.N. (Q.) n° 31 du 5-08-14, page 6783]
Notes

(1) Voir ASH n° 2869-2870 du 18-07-14, p. 43.

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