Prise en compte du temps partiel pour la retraite : les modalités de calcul de la surcotisation sont modifiées

En application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les périodes de travail effectuées à temps partiel par les fonctionnaires peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d’une retenue pour pension, aux modalités de calcul bien particulières. Cette surcotisation est ainsi appliquée au traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Et son taux est égal à la somme :

→ du taux de la cotisation retraite mise à la charge des agents, multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent. Ce taux – amené à évoluer progressivement pour s’aligner sur celui qui est applicable aux salariés du secteur privé(1) – est fixé à 9,08 % du salaire brut pour 2014 ;

→ et d’un taux – 80 % de la somme du taux de la cotisation mentionnée ci-dessus et d’un taux représentatif de la contribution employeur –, multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent. Le taux représentatif de la contribution employeur est fixé à 30,40 % à compter du 1^er octobre 2014, à 30,45 % pour 2015 et à 30,50 % pour 2016(2).