Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 9 septembre, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fait le point sur son programme de travail après une première année de mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2013-2017(1). L’occasion pour elle de revenir sur la mise en place des schémas territoriaux des services aux familles et des « rendez-vous des droits ».
A la suite de la sous-consommation du budget de son Fonds national d’action sociale en 2013 – qui finance notamment les créations de places d’accueil de la petite enfance –, la secrétaire d’Etat chargée de la famille a demandé à la CNAF d’ajuster en conséquence celui de 2014(2). Pour éviter que cela ne se reproduise, la caisse entend notamment accélérer le développement des schémas territoriaux des services aux familles pour pouvoir programmer les créations de places(3). A ce jour, a-t-elle indiqué, 17 départements se sont engagés à élaborer ce schéma territorial et, parmi eux, six départements en ont déjà signé un. Les autres devraient l’avoir fait d’ici à la fin de l’année, a encore précisé la caisse. A ce propos, le président du conseil d’administration de la CNAF a assuré que l’instance se prononcerait bientôt sur la généralisation des schémas territoriaux.
Par ailleurs, afin de diminuer le non-recours aux prestations, la CNAF s’est aussi engagée à instaurer 100 000 « rendez-vous des droits » dès 2014, un objectif renouvelable chaque année jusqu’en 2017. Ces temps doivent permettre non seulement d’étudier l’ensemble des aides de la caisse auxquelles l’allocataire peut prétendre, mais aussi de l’informer et de l’orienter au titre des dispositifs gérés par d’autres opérateurs(4). Au deuxième trimestre, 68 000 rendez-vous ont pu être organisés. « L’objectif sera assuré et probablement dépassé d’ici à la fin de l’année », a souligné le directeur général de la CNAF, Daniel Lenoir. Précisant que l’accueil sur rendez-vous serait généralisé à l’ensemble des caisses d’allocations familiales (CAF) d’ici au 1er juin 2015 – 55 caisses sur les 102 existantes l’ayant à ce jour déjà déployé. En tout cas, s’est-il félicité, ces « rendez-vous des droits » ont permis de diminuer les files d’attente dans les CAF. En outre, ils ont fait baisser le délai de traitement des dossiers en attente, passé de 8,8 jours au premier trimestre 2013 à 6,1 jours au premier trimestre dernier, et ont fait réduire de 10 % le nombre d’appels téléphoniques. Les fermetures au public des services d’accueil de caisses pour pouvoir traiter les dossiers en retard seront « probablement » terminées en 2015, a estimé Daniel Lenoir.
(1) Voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, p. 9.
(2) Sous-exécuté à hauteur de 301 millions d’euros en 2013, le budget du FNAS a en effet été revu à la baisse pour 2014 (un peu plus de 5 milliards d’euros, contre environ 5,3 milliards) – Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 6.
(3) VoirASH n° 2847 du 14-02-14, p. 10.
(4) Sont en particulier abordés les droits relatifs à la couverture maladie universelle complémentaire, au fonds de solidarité logement, à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé, à l’allocation de solidarité spécifique, aux tarifs sociaux de gaz et d’électricité, et aux aides extralégales des centres communaux d’action sociale.