Réunis le 9 septembre au siège du Medef, cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME, et UPA) ont fixé le calendrier social pour la fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015. L’agenda prévoit notamment, et surtout, des négociations autour de la mobilisation pour l’emploi.
Les partenaires sociaux entendent établir dans les prochaines semaines un bilan des politiques à mener pour combattre le chômage des jeunes et un bilan sur les politiques d’insertion professionnelle, notamment pour les chômeurs de longue durée et les seniors. Ils se sont donné jusqu’à la fin du mois d’octobre pour se décider sur les modalités de mobilisation à engager (négociation, délibération, concertation multiple…).
S’agissant de la situation financière de l’assurance chômage, une réunion de travail des partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic doit se tenir avant la fin de l’année. Puis, selon une périodicité qui sera définie lors de cette première réunion, ils se retrouveront afin de traiter notamment :
→ des conditions d’indemnisation du chômage et des contributions d’assurance chômage ;
→ des modalités de calcul de l’allocation d’assurance chômage ;
→ de la mise en œuvre d’une aide spécifique à la reconversion professionnelle ;
→ de la simplification de la réglementation en vigueur ;
→ de la mise en place d’une affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage pour les employeurs publics.
Par ailleurs, un comité de suivi des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs au marché du travail (ANI du 11 janvier 2008), à la sécurisation de l’emploi (ANI du 11 janvier 2013) et à la qualité de vie au travail (ANI du 19 juin 2013) sera instauré. Il définira un calendrier et un programme semestriel avant la fin du mois de septembre.
Enfin, des négociations sur le contrat de sécurisation professionnelle – dispositif qui s’adresse aux salariés de certaines entreprises visés par une procédure de licenciement économique – commenceront dans les prochaines semaines pour se terminer au début du mois de novembre.
Les négociations sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et l’amélioration de la représentation des salariés, qui aborderont notamment l’épineuse question de l’abaissement des seuils sociaux, doivent s’ouvrir au début octobre et se concluront avant la fin de l’année.
Des délibérations visant à mettre à la disposition des branches professionnelles les outils nécessaires à la construction d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de branche et territoriale et d’une politique de développement des qualifications débuteront au début du mois d’octobre pour se conclure avant la fin de l’année. Ce travail sur le développement des compétences et des qualifications doit conduire, à long terme, les branches professionnelles à prendre en compte la montée en compétences des salariés dans le cadre de leur négociation sur les classifications.
Dans un tout autre registre, les partenaires sociaux ont prévu d’ouvrir des négociations sur les régimes de retraite complémentaire à la fin du mois de novembre, négociations qui s’achèveront au printemps 2015.