La caution locative étudiante est généralisée et étendue

Tous les étudiants de moins de 28 ans qui n’ont pas de garants – quels que soient leurs revenus, leur situation familiale et leur nationalité – peuvent désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat imaginée pour faciliter l’accès des jeunes au logement. La secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur l’a confirmé le 8 septembre lors de l’inauguration du Forum du logement étudiant, au CROUS de Paris.

Inspirée par un dispositif en vigueur en Aquitaine depuis 2006, cette « CLé » (caution locative étudiante) a été expérimentée pendant l’année universitaire 2013-2014 dans quatre régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur), en ciblant les jeunes isolés, ceux qui sont issus de familles monoparentales âgés de moins de 28 ans et les étudiants étrangers(1).

La cible est plus large dorénavant. Le dispositif est en effet ouvert à tous les étudiants :

→ disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire ;

→ cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études ;

→ âgés de moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année de signature du bail ;

→ âgés de plus de 28 ans au 1^er septembre de l’année de signature du bail sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de six ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d’une unité ou d’un laboratoire de recherche dans le cadre d’un contrat à durée déterminée).

Concrètement, il permet au locataire d’être dispensé du paiement de la caution et au propriétaire d’être dédommagé par l’Etat en cas d’impayé de loyers. Ce « pour une année universitaire complète soit 10 mois », a précisé le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur le même jour dans un communiqué. La demande s’effectue auprès des CROUS ou sur le site Internet du CNOUS : www.lokaviz.fr. Le dispositif est financé par un fonds de l’Etat et de la Caisse des dépôts (600 000 €), abondé par les régions partenaires (à hauteur de 100 000 €).

La « CLé » s’applique pour tout type de logements – et tout bailleur (CROUS, HLM, privés) –, loués vides ou meublés, en colocation ou individuellement. Le montant des loyers couverts par l’Etat est plafonné à 500 € pour une personne seule en province, à 600 € en Ile-de-France et à 700 € à Paris. Pour les couples, ce plafond est majoré de 60 %.

Le dispositif n’est pas gratuit. En effet, pour bénéficier de la caution, l’étudiant doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle équivalant à 1,5 % du montant du loyer.