Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, deux décrets permettent la mise en place du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) et du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF). Ils détaillent leur composition, leurs missions et leurs modalités de fonctionnement.
Le CNEFOP se substitue au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et au Conseil national de l’emploi. Il a pour mission d’élaborer, au niveau national, des « orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle ». Le CNEFOP doit ainsi établir, chaque année, un rapport sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles, ainsi que sur la mobilisation du compte personnel de formation (CPF).
En outre, tous les trois ans, le CNEFOP doit arrêter un « programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d’insertion et de maintien dans l’emploi ». Pour ce faire, il s’appuie sur les études et les travaux d’observation réalisés par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes paritaires de gestion ou d’observation de branches professionnelles, Pôle emploi et les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle.
A noter : il est prévu que les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et au Conseil national de l’emploi ne seront abrogées qu’à compter de l’installation effective du CNEFOP.
Le COPANEF, qui remplace le Comité paritaire national pour la formation professionnelle, est quant à lui une instance paritaire nationale chargée de définir les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d’emploi. Il doit aussi élaborer la liste des formations éligibles au titre du CPF au niveau national et interprofessionnel. Pour mémoire, le compte personnel de formation, qui remplacera le droit individuel à la formation à partir du 1er janvier 2015, permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi d’en disposer dès leur entrée sur le marché du travail, afin d’acquérir un premier niveau de formation ou de développer leurs compétences.
Placé auprès du Premier ministre, le CNEFOP est composé, outre son président, de deux parlementaires, de 12 représentants de l’Etat, de 14 représentants des régions désignés par l’Association des régions de France et de deux représentants des départements désignés par l’Assemblée des départements de France. Il comprend également des membres issus des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel. Font aussi partie de ce conseil, entre autres, 14 représentants des opérateurs du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, tels que Pôle emploi, le Conseil national des missions locales et l’Agefiph. Ses membres seront nommés pour trois ans par arrêté.
Quant au COPANEF, il regroupe 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et 10 représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel.