Mayotte : application des règles métropolitaines relatives aux AT-MP

« La prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) obéissent aujourd’hui, dans le département de Mayotte, à des règles très proches de celles du régime général de la sécurité sociale [métropolitain] », souligne la notice d’un décret qui, tirant les conséquences de la départementalisation de ce territoire, poursuit ce rapprochement. Sous réserve de certaines adaptations, la législation métropolitaine relative à la prévention, à la réparation et à la tarification des AT-MP s’applique donc désormais à Mayotte. « Les seules particularités qui demeurent tiennent aux paramètres et règles propres à Mayotte (plafond de la sécurité sociale spécifique, prise en compte du statut civil de droit local) », souligne la notice du décret.