En bref – Fonction publique territoriale

En application de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chacun des trois versants de la fonction publique doit élaborer son propre plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015 (voir ASH n° 2830 du 25-10-13, page 7). Une circulaire fixe ainsi les modalités d’application de cet accord-cadre dans la fonction publique territoriale. Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser, ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien ce plan.