« Disposer, sur chaque territoire, d’une vision objectivée, globale et partagée des problématiques des personnes – de la rue aux difficultés d’accès ou de maintien dans le logement – mise en perspective avec l’offre existante. » C’est tout l’enjeu des diagnostics territoriaux partagés dits « à 360° », dont l’élaboration est prévue par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et que, après une phase d’expérimentation sur 13 territoires(1), le gouvernement souhaite désormais voir généraliser à toute la France. Via une instruction adressée aux préfets, le ministère du Logement vient de diffuser un guide méthodologique pour aider à leur élaboration. « La vision “à 360°” doit permettre de mieux prendre en compte les besoins des ménages dans leur diversité et de dépasser les approches sectorielles des documents programmatiques existants »(2), explique-t-il. Les diagnostics ont d’ailleurs vocation à alimenter et à orienter ces documents. « Ils doivent permettre l’identification des axes d’action et de progrès et la définition des priorités du territoire sur la base d’une analyse partagée de l’offre et de la demande, y compris au niveau infradépartemental », résume le ministère.
Le kit méthodologique annexé à l’instruction présente notamment les questions clés à aborder dans le diagnostic et leur niveau de contribution à la réalisation du diagnostic à 360°. Les questions clés couvrent plusieurs des thématiques qui structurent les diagnostics: analyse de l’adéquation entre l’offre et les besoins existants à venir, analyse des parcours individuels, analyse des besoins d’accompagnement social et médico-social. Le kit détaille également la démarche d’élaboration du diagnostic, qui passe par trois phases: la mise en place d’une méthode de travail propice à la mobilisation des partenaires (étape 1), débouchant, à l’issue de travaux collectifs d’analyse, sur un diagnostic partagé devant mener à des propositions d’action (étape 2), dont la vocation est d’être exploitée aux niveaux départemental, régional et national (étape 3).
Les diagnostics devront faire l’objet d’une actualisation annuelle, « au moins en ce qui concerne les indicateurs dont les données peuvent être mises à jour », précise le ministère. Leur contenu pourra s’enrichir progressivement au regard de la capacité des territoires à fiabiliser les données et à développer les systèmes d’information existants. Concrètement, indique-t-il encore, il appartient à chaque département de décider du démarrage des travaux, en tenant compte de la durée d’élaboration des diagnostics, estimée selon l’expérimentation à entre six et neuf mois. Etant entendu que « tous les départements devront disposer d’un premier diagnostic territorial partagé à la fin du premier semestre 2015 ».
En termes de méthode, le ministère du Logement insiste sur la nécessité d’élaborer le diagnostic avec le conseil général et l’ensemble des services concernés par les champs de la veille sociale, de l’hébergement, du logement et de l’accompagnement, « en particulier les services pénitentiaires d’insertion et de probation, les équipes territoriales aux droits des femmes [et] les agences régionales de santé ». Il souhaite également que soient associés « les bailleurs sociaux ou privés, les bailleurs du logement d’insertion, les gestionnaires de résidences sociales et de pension de famille, les organismes qui font de l’intermédiation locative ou autre forme d’accompagnement social dans le logement, les associations gestionnaires de structures d’hébergement et de veille sociale – y compris les représentants des grands réseaux bénévoles ». Autres préconisations : le recours à des instances existantes doit être privilégié – quitte à ce qu’elles soient élargies à de nouveaux acteurs – et l’association des usagers à la démarche « systématiquement recherchée ».
Le niveau régional est chargé de coordonner toute cette démarche d’élaboration des diagnostics départementaux et d’assurer la consolidation régionale des données collectives. Il doit assurer le suivi des travaux et veiller à ce que les départements s’approprient la démarche.
Pour compléter ce dispositif, un appui national aux services déconcentrés va être mis en place à partir de septembre, annonce encore le ministère. Ainsi, une formation des niveaux régionaux (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sera organisée « à la rentrée ». De plus, une plateforme collaborative sera ouverte, sur laquelle seront mis à disposition les outils de méthodologie, des exemplaires de diagnostics, ainsi que des supports de communication visant notamment à « convaincre les partenaires institutionnels de l’intérêt que revêt pour eux » la réalisation de diagnostics et à « mobiliser les représentants des associations nationales et bailleurs ». En outre, une « conférence téléphonique » sera organisée tous les deux mois avec les référents des services régionaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre. Enfin, des « points d’avancement » pourront être faits à intervalle régulier par le niveau national pour « donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs sur la mise en œuvre de la phase de généralisation de la démarche ».
(2) Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées, plans départementaux d’action pour l’hébergement et l’insertion, programme local de l’habitat, plans départementaux de l’habitat.