Manuel Valls revient sur l’encadrement des loyers

« Simplifier », « assouplir », « encourager ». Telles sont les trois priorités que le Premier ministre, Manuel Valls, s’est fixées en présentant le 29 août devant la presse, aux côtés de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, un – énième – « plan de relance du logement ». Au menu notamment, une série de carottes fiscales en direction des investisseurs (1) mais aussi et surtout un coup de frein sur une des mesures phares de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (2) : le dispositif d’encadrement des loyers (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 13).

Jusqu’ici, les mesures mises en œuvre par le gouvernement n’ont pas réussi à relancer la construction. « En 2013, a rappelé Manuel Valls, 330 000 logements ont été réalisés. » « Loin, trop loin des besoins nécessaires et avec le risque de voir ce niveau baisser encore en 2014. » Face à ce constat, la première priorité, selon le pensionnaire de Matignon, est de « simplifier ». L’encadrement des loyers est à cet égard visé. « Nous avons désormais assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre », a affirmé le Premier ministre.

Pour mémoire, la loi « ALUR » prévoyait de mettre en œuvre ce dispositif dans les zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants connaissant des difficultés sérieuses d’accès au logement. Sur ces territoires – nécessairement dotés d’un observatoire local des loyers – , les préfets de département devaient fixer chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique. « Tous les acteurs le disent : les conditions techniques ne sont pas réunies, et ne le seront pas avant des mois voire des années », a assuré le Premier ministre. « C’est notamment le cas pour la collecte des données de loyers. » Cette situation génère, selon lui, « trop d’incertitude pour les investisseurs ». L’encadrement des loyers sera ainsi limité à Paris où il sera appliqué « à titre expérimental ». « Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé », a-t-il encore précisé.

Toutefois, répondant à un communiqué du 30 août de Martine Aubry dans lequel la maire de Lille estimait que « Paris n’est pas la seule ville à avoir besoin d’une régulation de ses loyers », Manuel Valls a déclaré le lendemain au Journal du dimanche : « Si en plus de Paris, d’autres villes comme Lille sont volontaires pour expérimenter l’encadrement des loyers, qu’elles le fassent. »

Dans le dossier de presse distribué le 29 août à Matignon, on retiendra encore l’évocation, sans plus de précisions, de la simplification à venir de « certaines dispositions de la loi “ALUR”, notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien ». Signalons également que la garantie universelle des loyers – dispositif créé pour rassurer les bailleurs contre le risque d’impayés – devrait être « recentrée sur les jeunes salariés et les personnes en situation précaire ».

Dans son discours, le Premier ministre a également évoqué les villes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logements sociaux. Et a assuré que ces obligations – prévues par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et renforcées par la loi « ALUR » – « seront respectées ». « Nous y veillerons », a-t-il assuré, affirmant que les pénalités prévues, « c’est-à-dire multipliées par 5 » (3), seront appliquées « dès le 1^er janvier 2015 ». Consignes seront données par ailleurs aux préfets pour délivrer des permis de construire en lieu et place des « maires défaillants » dès l’an prochain. « Je connais bien les efforts que nécessite la construction de logements sociaux », a-t-il par ailleurs ajouté, promettant à cet égard qu’il annoncera prochainement « une mesure de soutien aux maires bâtisseurs ».