Une instruction rappelle que les agents de la fonction publique hospitalière originaires d’un département d’outre-mer doivent pouvoir bénéficier pleinement de leur droit au congé bonifié, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, malgré les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour accorder ces congés.
Pour mémoire, le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer exerçant en métropole. Ce congé leur permet d’effectuer périodiquement un séjour dans leur département d’origine.
Pour y prétendre, certaines conditions doivent être respectées. L’instruction vient notamment préciser certaines d’entre elles, en particulier celles qui sont relatives à l’appréciation de la résidence habituelle. A cet égard, elle indique notamment que le lieu de naissance ne constitue pas à lui seul un critère suffisant de résidence habituelle et que l’octroi d’un précédent congé bonifié ne dispense pas l’administration d’un nouvel examen de la demande de congé bonifié.
En outre, les demandes doivent être examinées par les directeurs d’établissement « au cas par cas sur la base d’un faisceau d’indices et non en l’absence de tel ou tel critère », ajoute le texte.
En principe, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, la demande de congé bonifié doit être accordée. Cependant, pour des raisons touchant au fonctionnement et à la continuité du service public hospitalier qui doivent alors être dûment motivées, l’autorité compétente est fondée à n’accorder qu’une partie de la bonification pour tenir compte des nécessités de service ou à proposer d’autres dates que celles qui sont demandées par l’agent, indique l’instruction.