Gouvernance et suivi du plan « pauvreté » : les nouvelles directives de la DGCS

Dans le droit-fil des premières instructions de Jean-Marc Ayrault (1), alors Premier ministre, pour la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 (2), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse, dans une circulaire, de nouvelles directives à ses services déconcentrés afin de « consolider la dynamique partenariale qui a été initiée […], tout en renforçant l’efficacité du plan en confortant son ancrage territorial ». Comme le soulignait le rapport d’évaluation du « plan pauvreté » de François Chérèque (3), cette année, pour les services, l’enjeu est d’assurer sa bonne gouvernance et son suivi territorial, notamment via des plans pauvreté régionaux.

S’agissant du déploiement des mesures du plan, la DGCS demande, en préambule, à ses services de veiller :

→ à la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs, et notamment à la participation réelle des associations et des bénéficiaires des politiques de solidarité ;

→ à la montée en charge des « rendez-vous des droits » dans les caisses d’allocations familiales (4) ;

→ à l’amplification des efforts engagés en vue d’une sortie de la « gestion au thermomètre » de l’hébergement d’urgence (5) ;

→ à la bonne réalisation et à la valorisation des « diagnostics à 360° » en tant qu’« élement-clé de la politique du logement et de l’hébergement » (6) ;

→ au développement des actions pour limiter le non-recours aux droits sociaux, notamment de celles qui mettent en œuvre des collaborations entre administrations ainsi qu’entre ces dernières et les organismes de recherche.

Le pilotage du plan « pauvreté » a donné lieu à différentes architectures résultant des partenariats et du mode de collaboration préexistants entre les différents acteurs sur un même territoire. Un point positif qui ne doit pas être remis en cause, estime la DGCS, qui demande donc à ses services déconcentrés de s’assurer de l’articulation entre les niveaux régional et départemental. Certes, reconnaît-elle, « si le niveau régional ne s’impose pas d’emblée en matière de politiques sociales, les rencontres territoriales organisées en 2013 par François Chérèque ont démontré que ce niveau était pertinent pour favoriser le partage de bonnes pratiques et l’échange entre les acteurs » et qu’il constituait en outre « un cadre propice à l’élaboration d’une stratégie globale et partenariale ». Quant au niveau départemental, il est « naturellement l’échelon dédié à la mise en œuvre opérationnelle du plan », souligne l’administration.

S’appuyant sur la pratique de certains territoires, la direction générale de la cohésion sociale recommande de décliner les objectifs du plan « pauvreté » dans un plan régional qu’elle considère comme un « levier susceptible de favoriser le décloisonnement des politiques sociales au niveau local, en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, associations, usagers) autour d’une démarche commune ». Pour elle, « cette démarche constitue en outre un vecteur propice à une convergence de l’ensemble des politiques publiques autour de la lutte contre la pauvreté ». Au final, souligne la circulaire, un tel document doit permettre de « valoriser les spécificités locales, de déterminer les orientations prioritaires et de promouvoir les expériences menées sur le territoire, pouvant faire l’objet d’une duplication à une échelle plus large ».

Enfin, la DGCS insiste pour que le plan « pauvreté » soit mis en œuvre en cohérence avec les autres plans gouvernementaux déclinés au niveau local, notamment ceux dans les domaines de la jeunesse, de la politique de la ville ou de la santé. « Cette coordination peut aller […] jusqu’à l’intégration dans un plan régional unique rendant compte de la mise en œuvre territoriale de plans gouvernementaux », souligne la circulaire.

Il faut assurer un suivi territorial « précis » du plan « pauvreté », estime la DGCS. Pour ce faire, elle demande aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d’organiser des réunions périodiques afin de vérifier les avancées réalisées et le niveau de mobilisation des acteurs locaux. Dans ce cadre, d’ailleurs, l’administration souligne qu’il faudra veiller à une articulation étroite avec les services de l’Education nationale, responsables de la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan. En outre, la DGCS organisera « régulièrement » des réunions de suivi avec les DRJSCS ainsi que les directions départementales de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (conférences téléphoniques, déplacements des administrations centrales à la demande des services déconcentrés, mise en place d’un outil de valorisation et de partage de pratiques inspirantes…).

Afin de bénéficier d’une bonne visibilité de la mise en œuvre du plan, la DGCS invite ses services déconcentrés à faire remonter, avant le 31 octobre prochain, un tableau de bord dans lequel ils préciseront les modalités de mise en œuvre des mesures du plan au niveau local et les résultats obtenus, au regard d’indicateurs de mobilisation (de résultats et/ou de moyens) qu’il appartient à chaque territoire de définir, ainsi qu’une synthèse visant à présenter les axes prioritaires retenus localement sur la base d’un diagnostic et à promouvoir, le cas échéant, des initiatives innovantes.