• Circulaire du 30 juin 2014, NOR : JUSC1413886C, détaillant les incidences de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française par les femmes ayant acquis volontairement une nationalité étrangère (voir ASH n° 2843 du 17-01-14, page 52) (B.O.M.J. n° 2014-07 du 31-07-14).
• Circulaire du Premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014, NOR : JPRMX1418947C, sur l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 10) (disp. sur
• Arrêté du 1er août 2014, NOR : AFSE1416296A, relatif à la commission des comptes de la santé (J.O. du 8-08-14).
• Arrêté du 1er août 2014, NOR : FCPT1414876A, portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 50) (J.O. du 8-08-14).
• Arrêté du 5 août 2014, NOR : AFSH1419317A, modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 22-08-14).
• Arrêté du 5 août 2014, NOR : AFSH1419319A, modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 22-08-14).
• Arrêté du 5 août 2014, NOR : AFSH1419320A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 26-08-14).
• Décision du 7 août 2014, NOR : AFSA1419629S, fixant pour l’année 2014 le montant des dotations régionales limitatives et des enveloppes régionales de crédits prévisionnels de fonctionnement pour les établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 23-08-14).
• Note d’information du ministère de l’Intérieur du 12 août 2014, NOR : INTB1419492N, précisant les modalités de répartition du fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (voir ASH n° 2848 du 21-02-14, page 56) et présentant les instructions relatives à la notification et au versement de ce fonds aux départements (disponible sur
• Décrets n° 2014-922 et n° 2014-924 du 18 août 2014 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux et fixant leur échelonnement indiciaire (J.O. du 21-08-14).
• Décrets n° 2014-923 et n° 2014-925 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales et fixant leur échelonnement indiciaire (J.O. du 21-08-14).
• Avis NOR : FCPO1416655V et NOR : FCPO1419688V relatifs à l’indice des prix à la consommation des mois de juin et juillet (J.O. du 17-07-14 et du 15-08-14).