Fusion RSA « activité » et PPE : un espoir pour les jeunes ?

Le projet a sonné comme la bonne nouvelle de la rentrée. Au lendemain de l’annonce de la fusion du revenu de solidarité active (RSA) « activité » et de la prime pour l’emploi (PPE), le 20 août (1), les associations se félicitent de voir enfin cette réforme mise sur les rails. Réclamée depuis la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012, elle a été, il y a plus de un an, proposée par le rapport de Christophe Sirugue sous la forme d’une prime d’activité (2). Cette piste, soutenue par les associations de solidarité et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), semblait écartée par le gouvernement, qui lui préférait des mesures fiscales et un dispositif d’allégement de charges pour les ménages modestes. Jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ne censure ce dernier, qui figurait dans le volet social du pacte de responsabilité.

La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), le Coorace et Emmaüs-France rappellent que cette réforme est « d’une urgente nécessité compte tenu de l’échec du RSA “activité” […] et de l’érosion des montants versés au titre de la PPE ». Alors que les modalités concrètes de cette réforme ne sont pas encore connues, elles attendent de cette prestation qu’elle soit « individualisée », « lisible, stable et non discriminante ». Soulignant que 70 % des personnes qui pourraient prétendre au RSA « activité » ne le demandent pas, François Soulage, président du collectif Alerte, insiste également sur la nécessité de créer un « dispositif plus simple que le RSA » et dont l’aide devrait être versée dès la reprise d’activité. Comme les trois réseaux, il insiste pour que cette prestation soit accessible dès 18 ans pour les jeunes qui travaillent, espérant « tenir là enfin un dispositif pour les jeunes en activité ». C’est en tous cas l’une des demandes qu’il formulera le 4 septembre, date de la première rencontre du collectif Alerte avec les partenaires sociaux qui, à la suite des engagements du président de la Républi­que lors de la conférence sociale de début juillet, doivent travailler à l’élaboration d’un accord national interprofessionnel sur le chômage de longue durée (3).

Cette nouvelle prestation ne doit faire « aucun perdant parmi les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté », plaident également la FNARS, le Coorace et Emmaüs. Ce qui implique, pour François Soulage, que « cette réforme ne se fasse pas à montant constant ». Il attend, a minima, que les 2,5 milliards d’euros qui devaient être consacrés à la mesure censurée d’allégement de cotisations pour les salariés modestes soient destinés à cette réforme. Actuellement, le coût des deux dispositifs – PPE et RSA – est d’environ 4 milliards d’euros.

Enfin, alors que cette nouvelle prestation ne devrait entrer en vigueur qu’au 1^er janvier 2016, la FNARS, le Coorace et Emmaüs invitent le gouvernement à « trouver un mécanisme de soutien supplémentaire pour les mois qui viennent » et proposent un dégel de la PPE. Elles appellent aussi à accompagner cette réforme d’une politique « active » de formation et d’incitation à l’embauche des personnes très éloignées de l’emploi.