Les changements au sein de la famille (mise en couple, séparation, naissance…) et sur le plan professionnel ainsi que l’avancement en âge des enfants constituent les trois principales causes expliquant l’évolution de la situation des allocataires de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de leurs droits aux prestations. Dans une étude qu’elle vient de publier, la CNAF s’est plus particulièrement penchée sur les motifs de sortie des principales prestations familiales et des aides au logement (1).
S’agissant d’abord des allocations familiales, cette « sortie » coïncide, dans près de 60 % des cas, avec le vingtième anniversaire de l’aîné de la fratrie, tandis que 23 % des sorties « sont le fait de la décohabitation d’un enfant avant l’âge de 20 ans », signale la CNAF. « Enfin, le fait que l’ensemble de la fratrie quitte le foyer de l’individu allocataire, dans le cadre d’une séparation notamment, est à l’origine de 14 % des fins de droit. » Même logique pour l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), dont la fin de droit correspond dans plus de 80 % des cas au troisième anniversaire du benjamin, tandis que « l’augmentation des ressources du foyer (de sorte qu’elles deviennent supérieures au plafond) explique plus d’une sortie du dispositif sur dix (13 %) ».
La sortie du complément familial est, elle, liée dans plus de la moitié des cas à la baisse du nombre d’enfants à charge et, dans 18 % des situations, à la naissance d’un nouvel enfant qui « rompt le droit », principalement au profit de l’allocation de base dont le montant est, dans la très grande majorité des cas, plus élevé. Enfin, un peu plus de deux sorties sur dix (22 %) sont dues à une augmentation des ressources du foyer.
Quant à la sortie des aides au logement, elle « est essentiellement liée à une exclusion du droit pour ressources trop élevées ou à une sortie du logement ne s’accompagnant pas d’un renouvellement de l’aide », explique l’étude.
(1) L’e-ssentiel n° 149 – Août 2014 – Disponible sur