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La mise en place de la PAJE a eu des effets modestes sur l’activité féminine, estime l’INSEE

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En France, si les mères interrompent rarement leur carrière professionnelle dès le premier enfant, les arrêts sont plus fréquents quand la taille de la famille augmente. Dans une récente étude, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) souligne à ce propos que « l’arrêt d’activité de certaines femmes à la naissance d’un nouvel enfant s’explique en partie par la faible disponibilité des modes de garde d’enfants et par le coût de ceux qui sont disponibles ». L’INSEE a cherché à déterminer dans quelle mesure les aides financières à la garde des enfants favorisaient l’activité féminine, en prenant comme exemple la création de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004 (1).

La réforme de 2004 « a créé un cadre unifié pour l’ensemble des […] allocations liées à la petite enfance […] : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, aides à la garde des enfants ou à l’interruption d’activité », rappelle d’abord l’institut. « Cette intégration s’est accompagnée d’une hausse des aides à la garde des enfants par une assistante maternelle, ainsi que du plafond de ressources pour le versement de l’allocation de base. » Au final, la création de la PAJE a réduit « substantiellement » le coût net du recours à un mode de garde pour la plupart des familles avec jeunes enfants.

Selon l’INSEE, l’impact de la mise en place de la PAJE sur le taux d’activité des mères d’un enfant de 2 ans (base de l’évaluation) se serait élevé à 1,1 point de pourcentage. « Une analyse plus détaillée montre que cet effet varie selon la taille de la famille [puisque] l’effet de la réforme atteint 1,6 point de pourcentage lorsque l’enfant âgé de 2 ans est de rang deux ou plus », indiquent les auteurs, avant de souligner que « cette reprise d’activité est cependant partielle, puisqu’elle correspond surtout à des revenus annuels inférieurs à un demi-SMIC annuel (+ 0,8 point), ou compris entre un demi-SMIC et un SMIC annuels (+ 0,4 point) ».

En revanche, « bien qu’il introduise un congé parental de six mois dès le premier enfant, le dispositif de la PAJE n’a pas d’effet sur le taux d’activité des mères d’un seul enfant ». Il a néanmoins permis d’augmenter la proportion de mères d’un seul enfant qui déclarent un revenu au moins égal au SMIC annuel (+ 0,8 point), au détriment des revenus d’activité inférieurs à ce niveau (- 0,6 point).

Autre enseignement de l’étude : d’après les estimations, la proportion de mères d’un enfant de 2 ans qui déclarent une garde payante aurait augmenté en moyenne de 1,8 point sous l’effet de cette prestation. Cette progression est plus élevée que celle qui a été constatée sur le taux d’emploi, en particulier pour les mères d’un seul enfant (augmentation de 1,7 point du taux de recours à une garde payante mais pas d’effet sur le taux d’activité). Pour les mères de deux enfants, l’augmentation du recours à une garde payante serait de 2,2 points et de 1,2 point pour celles qui en ont trois.

« Au total, la mise en place de la PAJE aurait eu des effets positifs sur l’activité féminine, mais d’ampleur modeste, tout au moins à court terme », conclut l’INSEE. « Cette modestie des effets s’explique peut-être par le fait que le recours à une garde payante reste contraint par la disponibilité d’un tel mode de garde et que les places disponibles restent très en deçà du nombre d’enfants d’âge préscolaire ».

Notes

(1) INSEE Analyses n° 18 – Juillet 2014 – Disponible sur www.insee.fr.

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