La hausse des dépenses dans le champ de l’exclusion reste « soutenue », selon la DREES

En 2012, pour la deuxième année consécutive, les recettes de la protection sociale ont progressé à un rythme plus rapide que les dépenses. Les prestations de protection sociale, qui représentent 653 milliards d’euros, soit 31,2 % du produit intérieur brut (PIB), ont ainsi augmenté de 3,3 %. De leur côté, les recettes ont progressé de 3,9 %, tirées notamment par la croissance des assiettes et par la hausse des prélèvements, révèle la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une étude consacrée aux comptes de la protection sociale en 2012 (1).

Après « deux années moroses » en 2009 et 2010, les ressources de la protection sociale, tous régimes confondus, ont ainsi crû de 4,4 % en 2011, puis de 3,9 % en 2012, pour s’établir à 691,5milliards d’euros. Par ailleurs, toujours en 2012, « les cotisations effectives (54 % des ressources) connaissent un rythme de croissance relativement dynamique et augmentent plus rapidement que l’assiette des salaires », note la DREES. « Cela s’explique notamment par la modification du dispositif de réduction de cotisations appliquées aux heures supplémentaires et par le relèvement des taux de cotisation retraite au 1^er novembre 2012. »

Si les dépenses (695 milliards d’euros) ont augmenté à un rythme légèrement plus élevé en 2012 que les deux années précédentes, celui-ci reste encore « relativement faible » (+ 3,3 %), note la DREES. « Les prestations de survie, de maladie, de maternité et de logement connaissent des évolutions modérées, celles liées aux accidents du travail et maladies professionnelles reculent légèrement. » En revanche, d’autres prestations évoluent à un rythme plus soutenu que l’ensemble, à l’image de celles qui sont liées à l’emploi (+ 5,4 %) et à l’invalidité (+ 5,5 %). L’augmentation des prestations chômage, en hausse de 6 % après avoir baissé de 1,7 % sur l’exercice précédent, est ainsi à mettre en lien avec la hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Les prestations relatives à l’insertion et à la réinsertion professionnelle sont en revanche restées stables.

Les prestations « maternité-famille » (55,7 milliards d’euros en 2012) ont également enregistré un rythme de croissance plus élevé (+ 3,2 % en 2012 contre + 1,2 % en 2011). La dépense totale des prestations maternité a ainsi progressé de 1 % après avoir reculé de 2,2 % l’année précédente, « principalement du fait de l’augmentation des charges de soins ». Les dépenses relatives à la famille sont, elles, en hausse de 3,6 % en 2012 (après + 1,8 % en 2011), « malgré la sous-indexation de la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et son report du 1^er janvier au 1^er avril ». Cette accélération de la dépense est « portée par la majoration de 25 % du montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2012 et par les effets de la réforme des majorations d’allocations familiales », explique la DREES.

Autre constat : l’augmentation des dépenses dans le champ de la pauvreté et de l’exclusion sociale (15,7milliards d’euros en 2012) reste « soutenue » malgré un ralentissement (+ 3,7 % en 2012 après + 4,9 % en 2011). « Cette décélération est notamment à rapprocher de la fin de la montée en charge des dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA), qui progressent de 4,7 % en 2012 (après + 15,7 % en 2011 et + 68,3 % en 2010). Sur une longue période, le rythme de croissance de ce risque est le plus dynamique, traduisant l’augmentation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cours des dernières décennies. »

Quant aux prestations de logement (17 milliards d’euros), elles progressent à un « rythme régulier » (+ 2,2 % en 2012, après + 2 % en 2011 et + 2,1 % en 2010). L’étude DREES pointe enfin que le ralentissement de la croissance des dépenses de santé, amorcé en 2005, se confirme en 2012, tandis que la croissance des dépenses du risque « vieillesse-survie » (2) a été « soutenue malgré une moindre hausse du nombre de retraités ».