Création d’une catégorie « EHPAD » dans le fichier FINESS

Une instruction prévoit une refonte de l’enregistrement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des établissements accueillant des personnes âgées à partir de la création d’une catégorie « EHPAD » (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Objectif : assurer « une meilleure visibilité des dispositifs d’hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l’ensemble des crédits d’assurance maladie ».

Le FINESS ne permet pas aujourd’hui de recenser simplement et automatiquement les EHPAD car ils ne relèvent pas dans ce fichier d’une catégorie d’établissements en propre, mais sont identifiés par le recoupement des modes de fixation des tarifs propres aux EHPAD et par leur appartenance à la catégorie des maisons de retraite, explique l’administration. C’est pourquoi, afin « de les identifier aisément d’une part, et de clarifier l’offre d’hébergement pour les personnes âgées dans sa globalité d’autre part, il a été décidé de créer une catégorie d’établissements propre aux EHPAD dans le FINESS ».

Actuellement, l’offre d’hébergement pour les personnes âgées est organisée en quatre catégories :

→ les maisons de retraite ;

→ les logements-foyers ;

→ les établissements d’accueil temporaire pour personnes âgées ;

→ les hospices (à ce jour, il ne reste qu’un seul hospice de 12 places en Martinique).

A compter du 1^er janvier 2015, l’offre sera organisée selon quatre autres catégories afin de permettre aux agences régionales de santé, à l’administration centrale, à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et au plus large public possible de disposer d’une vision exhaustive du secteur :

→ les EHPAD : accueil en chambre dans un établissement médicalisé, signataire d’une convention tripartite dont l’activité principale est l’hébergement ;

→ les EHPA percevant des crédits d’assurance maladie : accueil en chambre dans un établissement médicalisé sans la signature d’une convention tripartite pluriannuelle ;

→ les EHPA ne percevant pas de crédits d’assurance maladie : accueil en chambre dans un établissement non médicalisé ;

→ les logements foyers : accueil en logement regroupé sans terme prévu.

La circulaire précise que les catégories « maison de retraite » et « établissements d’accueil temporaire pour personnes âgées » seront fermées au 1^er janvier 2015.

Il est prévu de mettre en place un portail dédié aux personnes âgées, dont la gestion sera confiée à la CNSA. Ce portail, qui doit entrer en phase opérationnelle au premier trimestre 2015, devra s’appuyer sur les informations du FINESS destinées à l’information du grand public. La première version de ce portail, prévue pour mars 2015, devrait présenter les structures suivantes :

→ EHPAD ;

→ SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) ;

→ Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) ;

→ SLD (soins de longue durée) ;

→ CLIC (centres locaux d’information et de coordination gérontologique).