Création d’un observatoire de la récidive et de la désistance

Conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, un observatoire de la récidive et de la désistance(1) est créé afin de permettre aux parlementaires, aux responsables gouvernementaux et ministériels, aux acteurs professionnels, associatifs et bénévoles concernés ainsi qu’à l’ensemble du public de disposer d’informations de qualité et d’analyses approfondies et rigoureuses sur les phénomènes de récidive et de désistance.

Cette nouvelle instance est ainsi chargée :

→ de collecter et d’analyser les données quantitatives et qualitatives relatives aux infractions, à l’exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération(2) ainsi qu’aux modalités de suivi des personnes placées sous-main de justice. Données qu’elle diffusera dans un rapport annuel ;

→ de favoriser une meilleure connaissance des phénomènes de récidive et de désistance ;

→ de formuler toutes recommandations utiles en vue de faire progresser cette connaissance.

L’observatoire est présidé par un magistrat nommé par le garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Il comprend 17 autres membres, également désignés pour quatre ans, à savoir :

→ un député et un sénateur ;

→ deux élus territoriaux désignés respectivement par l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France ;

→ deux magistrats de l’ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance ;

→ le secrétaire général du ministère de la Justice ou son représentant ;

→ le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant ;

→ le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

→ un représentant d’une association d’aide aux victimes ;

→ deux professeurs des universités ou maîtres de conférences désignés par le président de la conférence des présidents d’université ;

→ trois directeurs de recherche ou chargés de recherche désignés pour deux d’entre eux par le président du Centre national de la recherche scientifique et pour l’un d’entre eux par le directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ;

→ un chercheur ou enseignant universitaire désigné par le directeur du groupement d’intérêt public « Mission de recherche droit et justice » ;

→ le président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

L’observatoire de la récidive et de la désistance se réunira au moins trois fois par an et pourra, si nécessaire, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment de la réalisation d’études.