• Note d’information n° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014, NOR : AFSP1412088N, relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (disponible sur
• Note de service n° DJEPVA/DJEPVAA3/2014/182 du 28 mai 2014, NOR : FVJJ1412955N, relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018 (disponible sur
• Instruction n° DSS/MCGR/2014/198 du 5 juin 2014, NOR : AFSS1414849C, relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (disponible sur
• Délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2014-262 du 26 juin 2014 portant autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance (voir ASH n° 2869-2870 du 18-07-14, page 36) (J.O. du 22-07-14).
• Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014, NOR : RDFF1409081C, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat (disponible sur
• Arrêté du 8 juillet 2014, NOR : ETLL1412721A, portant nomination à la Commission nationale de concertation (J.O. du 7-08-14).
• Arrêté du 8 juillet 2014, NOR : AFSP1416614A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 17-07-14).
• Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics (J.O. du 17-07-14).
• Arrêté du 16 juillet 2014, NOR : AFSR1416778A, portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (J.O. du 29-07-14).
• Décrets n° 2014-818 et n° 2014-819 du 18 juillet 2014 relatifs aux commissions administratives paritaires nationales, locales et départementales de la fonction publique hospitalière (J.O. du 20-07-14).
• Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 20-07-14).
• Arrêté du 21 juillet 2014, NOR : ETLL1415201A, portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 29-07-14).
• Circulaire du 23 juillet 2014, NOR : JUSC1412888C, relative à l’état civil (B.O.M.J. n° 2014-07 du 31-07-14).
• Arrêté du 24 juillet 2014, NOR : ETSD1415620A, portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle (J.O. du 1-08-14).
• Arrêté du 24 juillet 2014, NOR : AFSA1412511A, fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger pour 2014 (J.O. du 1-08-14).
• Arrêté du 25 juillet 2014, NOR : JUSF1419609A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord (J.O. du 19-08-14).
• Arrêté du 28 juillet 2014, NOR : INTV1417701A, modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne (J.O. du 30-07-14).
• Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014, NOR : AFSH1418467J, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disponible sur
• Arrêté du 30 juillet 2014, NOR : PRMR1413724A, constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (J.O. du 1-08-14).
• Arrêté du 31 juillet 2014, NOR : AFSH1418903A, modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 5-08-14).