Allocation de rentrée scolaire : une déclaration sur l’honneur suffit désormais pour les enfants de 16 à 18 ans

Les parents d’enfants âgés de 16 à 18 ans n’ont plus à fournir aux caisses d’allocations familiales (CAF) d’attestation de scolarité pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Ils doivent simplement faire une déclaration sur l’honneur (papier ou en ligne sur www.caf.fr) que leurs enfants sont toujours scolarisés dans un établissement ou un organisme d’enseignement. C’est ce qu’indique un décret récemment publié au Journal officiel, dont l’objectif est ainsi de simplifier les démarches des familles concernées. Toutefois, rappelle la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans un communiqué du 28 juillet, « si l’enfant est apprenti ou étudiant salarié, il faut toujours renvoyer à sa CAF l’attestation précisant sa situation ». Une attestation à compléter qui sera adressée aux parents concernés « fin août ».

Toujours selon la CNAF, l’allocation de rentrée scolaire devait être versée aux parents entre le 19 et le 21 août. Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant et s’élève, pour la rentrée prochaine, à :

→ 362,63 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;

→ 382,64 € pour celui âgé de 11 à 14 ans ;

→ 395,90 € pour celui âgé de 15 à 18 ans.

Pour y ouvrir droit, il faut avoir eu, en 2012, des ressources inférieures à :

→ 24 137 € pour un enfant ;

→ 29 707 € pour deux enfants ;

→ 35 277 € pour trois enfants ;

→ + 5 570 € par enfant supplémentaire.

En cas de dépassement de ces plafonds, les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation différentielle.

Rappelons aussi que les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent adresser à leur CAF « un formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » (sauf dans les départements d’outre-mer où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant) ainsi qu’un formulaire de déclaration de ressources 2012.