Les départements « sont innovants », vise à démontrer un rapport rédigé, pour l’Assemblée des départements de France (ADF), par Rémi Chaintron, président (PS) du département de Saône-et-Loire (1). Ce document propose un recensement des actions originales menées par les conseils généraux et en mesure l’impact sur la qualité des services rendus à la population. Plusieurs dizaines d’initiatives y sont détaillées, portant autant sur l’accessibilité des services ou le développement social local que sur la gouvernance des politiques publiques. Ainsi le Territoire de Belfort a mis en place des ateliers d’écriture qui permettent à des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de participer à l’élaboration des courriers qui leur sont destinés. Dans la Drôme, les personnes âgées et/ou handicapées ont accès à une plateforme téléphonique dédiée quel que soit le service en charge de leur dossier. Dans l’Oise, des allocataires du RSA et des jeunes suivent une formation qualifiante de 18 mois qui leur permet d’accompagner des personnes âgées isolées dans leur vie quotidienne. En matière de gouvernance, les départements de la Drôme et de l’Ardèche organisent, chaque année depuis 2006, une assemblée départementale commune : des politiques départementales sont mutualisées en fonction des domaines de compétences lorsque cet échelon bi-départemental semble plus pertinent. Dans l’Hérault, tous les acteurs du logement social se sont fédérés en signant un « pacte pour le logement social » qui a pour objectif de construire des logements dans un département où le prix des terrains est élevé et la précarité en forte hausse. Autre exemple : le service essonnien du grand âge propose des maisons de retraite entièrement gérées par la collectivité, dont « les coûts sont moins élevés que la moyenne en Ile-de-France ».
Alors que l’existence des départements est menacée par la réforme territoriale, le rapport veut justifier la pertinence de cet échelon. « A l’heure où l’on parle de mutualisation, il serait paradoxal de démultiplier et d’éloigner les organisations, les hiérarchies, les instances et les processus décisionnels », précise-t-il. Par exemple, il « ne serait pas opportun d’émietter la protection de l’enfance aujourd’hui unifiée au niveau départemental pour en disperser le fonctionnement auprès de chaque communauté de communes ou communauté d’agglomération ». L’auteur met en garde contre une transformation du département « en une fédération d’intercommunalités, au sein d’un conseil de territoires qui ne simplifierait en rien le “millefeuilles” » et qui « demeurerait encore plus incompréhensible au citoyen ». Il plaide pour l’ouverture d’un débat public sur l’avenir de l’organisation territoriale.
Ce rapport est rendu public au moment où l’Assemblée des départements de France réaffirme son opposition à la réforme territoriale. Après qu’AndréVallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a, dans Le Monde du 6 août dernier, présenté ce projet comme « une urgence pour faire des économies », la réponse de Claudy Lebreton, président de l’ADF, ne s’est pas fait attendre : selon lui, cette réforme, et en particulier, la suppression du département, « sera une source de surcoût et non d’économies ». Il précise que l’ADF prépare des propositions alternatives « cohérentes avec cet objectif d’économies ».
(1) « L’innovation dans les politiques départementales » – Disponible sur