La psychiatrie et la santé mentale ne feront pas l’objet de la grande loi de programmation que réclament les acteurs du secteur depuis plusieurs années, mais devront « se contenter d’un strapontin dans le véhicule de la loi de santé », déplore le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) à la lecture du projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres en septembre. Ce texte prévoit de renforcer l’organisation territoriale de la santé mentale en créant des « services territoriaux en santé mentale » et d’instaurer une « mission de psychiatrie de secteur pour les établissements autorisés en psychiatrie » (1). Il prévoit que le directeur de l’agence régionale de santé désigne les établissements chargés de cette mission et détermine le territoire sur lequel ils l’exercent. Mais, loin de renforcer le secteur psychiatrique en lui donnant « une définition juridique et un financement propre », le projet de loi se limite à prévoir « l’amélioration de l’articulation du secteur psychiatrique avec ses partenaires », déplore Jean-Claude Pénochet, président du syndicat. Au final, ce projet de texte « finit de dissoudre la prise en compte des spécificités d’organisation de la psychiatrie », juge le SPH. Parmi ses demandes, l’organisation réclame la création d’une instance nationale de pilotage de la psychiatrie et de la santé mentale.
De son côté, l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) appelle « à un rejet global » de ce texte, qui s’inscrit « dans la logique néolibérale de la loi HPST [hôpital, patients, santé et territoires] ». Selon elle, « tous les éléments de l’organisation territoriale sont enlevés aux acteurs locaux et aux équipes de soins ». L’union juge que « le caractère fondamental du secteur de psychiatrie public et généraliste […] est mis à mort, le secteur restant une mission parmi d’autres et conditionnelle ».
Même déception pour le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), qui ne voit « rien de nouveau » dans ce projet de loi, « sauf une structuration purement technique des prestations sanitaires des territoires, sous la direction des agences régionales de santé ». L’association d’usagers attend de cette loi qu’elle permette aux patients de choisir leur médecin et l’équipe de santé mentale qui les suit.
(1) Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 14. Au lendemain de la présentation, par Marisol Touraine, ministre de la Santé, des grandes lignes du futur projet de loi de santé, cinq organisations – la Conférence nationale des présidents de CME de CHS, la FEHAP, la FHF, la Fnapsy et l’Unafam – s’étaient félicitées de « la réaffirmation claire […] de la politique de secteur comme base de l’organisation des soins en psychiatrie ».