Indignation après la suppression de l’exonération de la taxe transport

« Le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social est en péril ! », alertent neuf grandes organisations représentant les associations gestionnaires (1), après la suppression de l’exonération du « versement transport » pour l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2014, adoptée définitivement le 23 juillet (voir ce numéro, page 39). Mobilisées depuis des mois pour le maintien de cette exonération, elles n’ont finalement pas réussi à faire plier le gouvernement (2). Selon elles, cette suppression va contraindre le secteur à verser « plus de 500 millions d’euros » aux organismes chargés des transports. Certes, le gouvernement a indiqué qu’il serait tenu compte de cette charge supplémentaire par l’Etat et les conseils généraux dans les tarifs et les budgets des établissements. Mais dans le contexte de rigueur actuel, elles craignent une absence de compensation. « Privilégier l’augmentation des taxes pour des organisations de transports au détriment des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales serait un choix inacceptable pour les centaines de milliers de personnes que ces associations accompagnent au quotidien », déplorent les associations. Selon elles, 10 000 salariés verraient leur emploi menacé par cette mesure. Elles exhortent le gouvernement à revenir sur cette disposition dans le cadre des lois de finances pour 2015. Le député Yves Blein (PS) est d’ailleurs chargé de réaliser, d’ici à la fin septembre, un rapport parlementaire permettant de mesurer l’impact de cette disposition. Pour nourrir ces travaux, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) ont sollicité leurs associations adhérentes, afin de compiler les chiffres relatifs à l’exonération de cette taxe.