(ex-Conférence permanente des coordinations associatives) se félicite de l’adoption, le 21 juillet, de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) (voir ce numéro, page 38), tout en considérant que ses mesures favorables aux associations restent « à concrétiser ». Parmi elles : le rétablissement de la subvention, aujourd’hui définie par la loi, comme principal moyen de financer le projet associatif. Pour favoriser le développement économique des associations, les dispositions de la loi doivent être « rapidement rendues possibles, par une traduction fiscale par exemple en matière de fusions d’associations, ou par le développement de modèles pertinents pour la création des fonds territoriaux de développement associatif », demande le Mouvement associatif. Le « choc de simplification » ne doit pas « se limiter à quelques mesures marginales », souligne-t-il encore, « mais [doit] avoir l’ambition de changer la relation entre les administrations et la société civile et permettre aux associations de jouer pleinement leur rôle au service de l’innovation et de la cohésion sociale, en identifiant et levant les freins à leurs actions ».
Côté terrain
En bref – Le Mouvement associatif
Article réservé aux abonnés