Adosser l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à la Haute Autorité de santé (HAS) en préservant la spécificité du secteur social et médico-social. C’est l’objectif de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui a, le 17 juillet, présenté un projet d’évolution de l’agence aux membres de son assemblée générale, sujet en réflexion depuis plus de un an. Ces annonces ont été plutôt bien reçues par l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Concrètement, la DGCS envisage le transfert de fonctions « support » (paye, marchés publics et comptabilité) à la HAS sans contrepartie financière pour l’ANESM. Les fonctions « métiers » de l’agence seraient maintenues en l’état pour mener à terme la généralisation de l’évaluation externe des établissements. Les crédits d’intervention de l’ANESM seraient préservés et les trois postes dédiés aux fonctions « support » reconvertis en moyens pour les fonctions « métiers ». En outre, l’agence pourrait bénéficier des marchés négociés par la HAS, plus avantageux dans la mesure où cette instance est un opérateur de plus grande taille.
L’Unapei se montre plutôt satisfaite de ce projet qui pourrait permettre « de préserver la spécificité de l’agence tout en renforçant ses moyens ». De même, l’Uniopss estime que ces perspectives « assurent la prise en compte du champ social et médico-social » et « doivent permettre de mener à terme et capitaliser sans bouleversement institutionnel la démarche d’évaluation externe ». Cette présentation a, en effet, de quoi rassurer les acteurs qui, au début 2013, s’inquiétaient des scénarios évoqués par les pouvoirs publics en vue de rationaliser les agences et en particulier l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plusieurs rapports avaient pointé des doublons existant entre différentes agences des secteurs de la santé et du médico-social et l’absence de vision cohérente d’ensemble. Parmi les pistes envisagées, celle d’une fusion de l’ANESM et de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) avait fait bondir les acteurs (1).
Reste que la proposition du 17 juillet « est actuellement à l’état de projet », rappelle l’Uniopss, et devrait être mise en consultation auprès des personnels de l’ANESM et de la HAS en septembre, dans la perspective d’une mise en œuvre en janvier 2015. L’AD-PA indique qu’elle approuvera ce projet à condition notamment que les instances de l’ANESM – assemblée générale, comité d’orientation stratégique et conseil scientifique – soient maintenues. Quid de l’avenir de l’agence à plus long terme ? L’Unapei craint que cet adossement à la HAS ne soit qu’« une étape d’un processus de rapprochement plus intégratif au sein de la HAS », hypothèse qui pourrait compromettre la spécificité des missions du secteur. Il aurait été préférable, selon elle, que l’ANESM soit adossée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
(1) Voir ASH n° 2799 du 1-03-13, p. 16.