Un plaidoyer sénatorial pour associer les élus locaux à la politique d’accueil de la petite enfance

Un rapport du Sénat relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance (1) rendu public à la mi-juillet est venu confirmer l’état des lieux bien connu de l’accueil de la petite enfance en France, marqué par « une offre territoriale très disparate, assurée par des modes de garde diversifiés » et par une coordination insuffisante des acteurs impliqués. Autant d’éléments déjà mis en évidence en 2013 par un rapport de la Cour des comptes (2) sur lequel s’appuie largement la sénatrice du Haut-Rhin (PS) Patricia Schillinger.

Mais là où la Haute Juridiction financière ouvrait des voies d’amélioration précises et concrètes, le document court rédigé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s’en tient à cinq recommandations générales qui visent, en premier lieu, à associer les élus locaux (maires et présidents de conseil général) à la mise en œuvre de la politique définie par l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et, au-delà, à « décentraliser le plus possible l’offre d’accueil, dont la gestion concrète dépend des territoires de vie ».

Selon la sénatrice socialiste, « la politique nationale en faveur de l’accueil de la petite enfance ne peut se limiter à l’application d’une logique gestionnaire et à une appréciation quantitative des besoins », mais nécessite de « définir avec une plus grande précision les priorités de la politique familiale », en tenant compte des remontées du terrain. Elle se fait ainsi l’écho des organisations consultées pour élaborer ce rapport : les principales associations représentant les élus concernés – l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Association des maires de France –, les familles – l’Union nationale des associations familiales – et les assistantes maternelles, ainsi que le directeur de la CNAF.

Au niveau de l’accueil collectif, l’élue alsacienne plaide pour « distinguer les fonctions administratives et pédagogiques au sein des crèches, et [pour] mutualiser les premières au sein des intercommunalités », en externalisant la gestion administrative et financière des structures qui « pourrait utilement relever d’une personne spécifiquement formée, en mesure de mutualiser et d’harmoniser les modes de gestion des différents établissements d’accueil, aujourd’hui disparates ». Partant de là, « ce gestionnaire unique permettrait notamment de globaliser les achats et d’en réduire le coût ».

Pour Patricia Schillinger, qui survole les conditions d’exercice des professionnels de la petite enfance, le regroupement d’assistantes maternelles au sein des maisons d’assistantes maternelles présente, par ailleurs, « des aspects positifs » (en termes de locaux ou de partage des tâches et d’expérience) mais souffre aussi d’une organisation « parfois défaillante, faute d’une définition initiale claire d’éléments concrets, comme le paiement des assurances ou la répartition des charges ménagères ». Plus généralement, constatant « la nécessité de créer une vraie filière de formation des assistantes maternelles, qui fait encore défaut », elle recommande de renforcer la formation de ces professionnelles, actuellement financée par les conseils généraux à hauteur de 120 heures, « pour valoriser leurs fonctions et en faire un vrai métier », et ainsi pouvoir répondre aux besoins de remplacement qui vont s’accroître dans les prochaines années, dans un contexte de départs en retraite.

Enfin, le rapport préconise d’instaurer le paiement à l’avance par les parents des frais liés à l’accueil de leurs enfants en crèche ou chez une assistante maternelle et de « faire verser directement aux assistantes maternelles, en cas de nécessité, les aides versées aux parents ». Auditionnée, la CNAF a sur ce point indiqué qu’une expérimentation permettant le paiement en tiers payant d’une fraction de l’aide accordée aux parents allait débuter.