Le revenu contractualisé d’autonomie n’a pas produit les effets attendus sur l’insertion des jeunes

Le revenu contractualisé d’autonomie (RCA) ne produirait pas de « véritable “effet de levier” sur l’insertion des jeunes », constate le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) dans une étude (1) réalisée pour le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et consacrée à l’évaluation de ce dispositif expérimental lancé début 2011 (2).

Programme d’accompagnement visant les jeunes peu diplômés en difficulté d’insertion, financé et piloté par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le revenu contractualisé d’autonomie, inspiré du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), a été expérimenté auprès de 2 500 jeunes sur la période 2011-2013. « Destiné, d’une part, à lever les freins financiers à l’insertion professionnelle des jeunes […] et à leur permettre, d’autre part, d’inscrire la construction de leur projet professionnel dans la durée », précise le Crédoc, le RCA repose sur une allocation mensuelle garantie pendant deux ans, d’un montant maximum de 250 € la première année, puis dégressif au cours des 12 mois suivants, couplée à un accompagnement mensuel et assorti d’une obligation pour les jeunes de remplir une déclaration mensuelle de ressources.

« Au lancement de l’expérimentation, le RCA a été très bien accueilli au sein des missions locales, par les acteurs comme par les bénéficiaires », rappelle le Crédoc. Dans un contexte de restriction budgétaire, les équipes des missions locales ont en effet vu en lui « une opportunité de disposer de moyens financiers supplémentaires pour accompagner leur public », sachant que « l’allocation est envisagée comme un levier d’insertion, en ce qu’elle contribue à desserrer les contraintes financières, considérées par les conseillers comme l’un des premiers obstacles à l’insertion des jeunes suivis en CIVIS ». La mise en œuvre du dispositif a par ailleurs été « jugée globalement simple ».

L’approche qualitative a par ailleurs permis de mettre en lumière la diversité des profils des bénéficiaires. Le Crédoc a ainsi identifié cinq types de parcours, « qui se distinguent, d’une part, par les avancées en termes d’insertion professionnelle réalisées par les jeunes au cours des deux années d’expérimentation et, d’autre part, par le rôle joué par le RCA sur ces trajectoires ». Pour deux de ces catégories, qui concernent des jeunes ayant un projet professionnel, le dispositif RCA semble avoir eu un effet positif. Il y a eu ceux « dynamisés » par le dispositif, « pour lesquels le RCA favorise la définition puis la mise en place d’un projet d’insertion » et les jeunes que le RCA a « sécurisés » dans leur insertion en contribuant à « concrétiser un projet défini en amont de l’entrée dans le dispositif ».

En revanche, relève l’étude, le RCA ne semble pas avoir eu d’effet significatif pour un certain nombre de jeunes, notamment pour les jeune dits « autonomes », qui « connaissent un parcours ascendant du point de vue de l’emploi et/ou de la formation, mais dont les progrès sont déconnectés du dispositif », les « jeunes “instables” qui connaissent un parcours en dents de scie et ne parviennent pas à s’inscrire dans un projet d’insertion » et enfin ceux qui sont « désaffiliés », en rupture avec les institutions, et ne souhaitent pas s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle.

Le Crédoc note cependant que, au-delà du petit « coup de pouce » financier constitué par l’allocation pour la vie quotidienne ou les démarches d’insertion, cette aide a pu avoir un « effet protecteur et sécurisant, qui permet aux jeunes de se dégager de la contrainte d’un travail précaire sans rapport avec le projet d’insertion, ou d’ouvrir les possibilités d’orientations professionnelles » (mobilité vers un bassin d’emploi plus dynamique, financement de concours, création d’activité), et ce d’autant plus que l’allocation se « met réellement au service de la construction d’un projet préalablement défini ou en gestation ».

Les effets de l’allocation sur le niveau de vie des bénéficiaires ont varié pour leur part en fonction du degré de contrainte financière qui pèse sur eux : le RCA n’a en particulier pratiquement aucun effet pour les plus précaires et, au final, seuls les jeunes ayant des « contraintes financières relativement modérées » (généralement hébergés chez leurs parents mais qui ne disposent pas de ressources financières propres) ont vu une amélioration significative de leur niveau de vie, relève l’étude.

« Le versement de l’allocation et l’obligation de déclaration mensuelle des revenus qui y est associée ont eu un réel impact sur le rythme de l’accompagnement, qui s’intensifie de façon significative », sachant que « ce suivi renforcé serait a priori plus à même de sécuriser le parcours de jeunes, qui se sont globalement sentis rassurés et soutenus moralement », analyse le Crédoc. Avant de nuancer : de nombreux conseillers de missions locales ont en effet « regretté que l’automaticité du versement du RCA les ait privés du levier pédagogique dont ils peuvent user dans le cadre du CIVIS, pour lequel l’octroi de l’allocation est conditionné au franchissement successif des étapes qui balisent le projet d’insertion ». Un point qui soulève la question de la notion des « droits et devoirs » et de la nature des contreparties demandées aux jeunes dans le cadre du contrat qui leur est proposé : pour certains, indique le centre de recherche, elle a ainsi « pu se limiter à l’accomplissement d’une formalité administrative (la déclaration des ressources), alors qu’à l’inverse, certains bénéficiaires ont exprimé le regret de ne pas avoir été suffisamment incités, voire contraints, à effectuer davantage de démarches d’insertion ».

Pour le Crédoc, ces résultats doivent inciter les pouvoirs publics « à concevoir et à évaluer des futurs dispositifs permettant de renforcer le caractère incitatif d’une allocation financière garantie sur les parcours d’insertion ». Dans ce cadre, la « garantie jeunes », en cours d’expérimentation (3), « pourrait constituer une opportunité de soumettre davantage le versement de l’aide financière (dont le montant sera doublé par rapport au RCA) aux efforts fournis par les jeunes pour atteindre les objectifs définis dans le cadre de l’accompagnement ».