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En bref – Etrangers

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La première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l’élection de François Hollande est en marche. Après plusieurs reports, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a en effet présenté le 23 juillet, en conseil des ministres, deux projets de loi sensibles : le premier sur la réforme de l’asile, le second relatif aux droits des étrangers en France. Préparés en grande partie par son prédécesseur Place Beauvau, Manuel Valls, les deux textes visent en particulier, pour le premier d’entre eux, à raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile et à créer un dispositif d’hébergement contraignant et, pour le second, à généraliser un titre de séjour pluriannuel. Nous reviendrons sur ces deux projets de loi dans un prochain numéro.

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