En bref – Dialogue social

François Rebsamen a adressé, le 29 juillet, aux organisations syndicales et patronales un document d’orientation pour « revivifier » le dialogue social, et les invite à ouvrir une négociation dès la rentrée prochaine. Parmi les objectifs fixés, le ministre du Travail leur demande d’améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en traitant « en premier lieu » celles qui ne comptent pas de représentants du personnel. En effet, aujourd’hui, malgré l’obligation de représentation pour les entreprises comptant au moins 11 salariés, environ trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariées n’ont pas de délégués du personnel, indique le ministère. Des « formes spécifiques de représentation » dédiées à ces entreprises « doivent être imaginées », comme des « instances extérieures à l’entreprise », suggère-t-il. Le ministre demande également aux partenaires sociaux de lutter contre le « formalisme » du dialogue social, notamment en simplifiant les « obligations de consultation » ou encore en clarifiant les « missions respectives des institutions représentatives du personnel ». François Rebsamen laisse aux partenaires sociaux jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord, en vue d’un projet de loi transposant les avancées qui en découleront… ou prenant les mesures qui « s’imposeront en son absence ».