Le 16 juillet, le président de chambre à la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis à la garde des Sceaux un rapport sur l’avenir des juridictions du travail (disponible sur www.justice.gouv.fr). La juridiction prud’homale, « dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences », constate le rapport. Afin d’améliorer cette instance, Alain Lacabarats propose notamment de revoir le maillage territorial des conseils de prud’hommes. Actuellement, en effet, certaines juridictions sont saturées tandis que d’autres sont insuffisamment occupées, relève-t-il. Par ailleurs, le rapport écarte l’échevinage, c’est-à-dire l’introduction de juges professionnels dans les conseils de prud’hommes. Il préconise néanmoins d’instaurer une formation initiale obligatoire, assurée par l’Ecole nationale de la magistrature et l’Ecole nationale des greffes. Christiane Taubira a indiqué que certaines de ces propositions pourraient être mises en œuvre rapidement, particulièrement celles qui sont relatives à la formation.
